Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation ? Comment procéder à ce calcul ? On vous explique.
Qu’est-ce que l’index de l’égalité professionnelle ?
L’index de l’égalité professionnelle a été instauré par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Il permet aux entreprises concernées de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et de mettre en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
Pour ce faire, il évalue sur 100 points le niveau d’égalité entre les femmes et les hommes en s’appuyant sur les critères suivants :
- écart de rémunération femmes / hommes,
- écart de répartition des augmentations individuelles,
- nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité,
- parité parmi les 10 plus hautes rémunérations,
- écart de répartition des promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariés).
La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).
Une fois calculées, la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant, doivent être :
- déclarées à l’inspection du travail (Dreets),
- communiquées au comité social et économique (CSE),
- publiées, de manière visible et lisible, sur le site Internet de votre entreprise (ces informations devront rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante).
SOURCE : ECONOMIE.GOUV
Déclarer son index de l’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ? | ECONOMIE.GOUV