Dans ses conclusions rendues le 8 septembre sur une demande de décision préjudicielle formée par le Conseil d’État de Belgique concernant les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes au moyen d’une autorisation dite d’urgence, l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE (CJUE), Mme Juliane Kokott, a fait valoir que l’autorisation d’urgence visée à l’article 53, paragraphe 1, du règlement 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques « ne peut être accordée qu’à titre exceptionnel ». L’avocate générale ajoute qu’ « un danger habituel, qui survient fréquemment, ne constitue pas un cas exceptionnel et n’est donc pas suffisant ». la CJUE rendra sa décision sur la question dans les semaines à venir. Référence Vigial : A129930
