Il a été annoncé la réalisation de 10 000 contrôles de l’origine française des produits alimentaires par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2024. Près de 2 000 contrôles ont déjà été réalisés à tous les stades de la commercialisation : 683 établissements sont en anomalies.
Le contrôle de la véracité de l’origine des denrées alimentaires constitue depuis plusieurs années une priorité de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Pour lutter contre la francisation, des contrôles sont déployés à la distribution, afin de garantir l’information claire et loyale du consommateur sur les affichages et étiquettes. D’autres sont menés tout au long de la chaîne de commercialisation afin d’approfondir les investigations en cas d’indices de fraudes.
Sur les 10 000 contrôles annoncés, plus de 2 000 contrôles ont déjà été réalisés par les agents de la DGCCRF en département. Ces contrôles portent sur l’ensemble des produits alimentaires bruts et frais notamment des secteurs des fruits et légumes, des produits carnés et des boissons alcoolisées. Au total, 683 établissements sont en anomalies.
Près de 150 procès-verbaux pénaux
413 avertissements vont être adressés aux établissements dont les non-conformités relèvent d’une méconnaissance de la règlementation. Pour les manquements les plus graves, 130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d’injonction, deux amendes administratives seront dressées et près de 150 procès-verbaux pénaux seront adressés à la justice.
La francisation constitue une pratique commerciale trompeuse, sanctionnable jusqu’à deux ans de prison et 300 000 € d’amende pour les personnes physiques et jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires pour les personnes morales.
Les contrôles de la DGCCRF se poursuivront tout au long de l’année 2024, en même temps que les réflexions du gouvernement quant à la mise en place d’un score de l’origine.
SOURCE : PROCESS ALIMENTAIRE
Origine des produits : déjà 2 000 contrôles réalisés sur les 10 000 annoncés | Process Alimentaire