Régime de prévoyance dans les CHR

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Toutes les entreprises des CHR ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance et d’affilier tous leurs salariés. Ce régime permet d’indemniser le salarié ou sa famille en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès de ce dernier.

Cet accord de prévoyance a été étendu par un arrêté du ministère du Travail le 30 décembre 2004 et a pris effet à compter du 1er janvier 2005. En conséquence, toutes les entreprises comprises dans le champ d’application de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 doivent obligatoirement mettre en place ce dispositif de prévoyance.

Sont concernés :
– Hôtels et hébergements similaire.
– Restauration traditionnel.
– Cafétérias et autres libres-services (*).
– Débits de boissons.
– Services des traiteurs.
– Bowlings.

(*) à l’exclusion des établissements de chaînes dont l’activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre-service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu’une chaîne est au minimum composée de 3 établissements ayant une enseigne commerciale identique.

Régime de prévoyance dans les CHR – HOTELLERIERESTAURATION.FR
SOURCE : HOTELLERIERESTAURATION.FR