La Commission européenne a mis en consultation jusqu´au 11 août 2021 un projet de règlement délégué visant à instituer un certificat d´exportation complémentaire pour les produits d´origine animale certifiés bio et produits sans antibiotiques. Le projet de règlement délégué fixe le modèle de certificat d´exportation complémentaire attestant qu´aucun antibiotique n´est utilisé dans la fabrication de [...]
Les SIQO certifient l'exigence et le savoir-faire des producteurs. Ils garantissent aux consommateurs des produits de qualité, répondant à des conditions précises, et régulièrement contrôlés. Source…
La mixité bio/non bio est encadrée par le règlement européen, aussi bien pour les exploitations que pour les entreprises de transformation. Pour les exploitations : La mixité bio/non bio au sein d’une même exploitation et pour une même espèce est interdite. En production végétale, il est néanmoins possible de conduire en bio et non bio des [...]
En réponse à l´initiative citoyenne européenne (ICE) « End the cage age », demandant l´interdiction des cages pour 12 animaux d´élevage (poules pondeuses, poulets de chair, truies, veaux, lapins, poulettes, poules pondeuses reproductrices, poulets de chair reproducteurs, cailles, canards et oies), la Commission européenne s´est engagée à apporter une réponse législative d´ici à 2023 en [...]
Par un arrêt du 23 juin, la Cour de cassation a confirmé la légalité de la commercialisation en France de cannabidiol (CBD) produits dans l´UE. Cette décision vient annuler un arrêt de la cour d´appel de Grenoble condamnant le gérant d´un commerce de CBD pour complicité d´infractions à la législation sur les stupéfiants. La Cour [...]
La Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (EDQM), en collaboration avec le Conseil de l'Europe, a publié un guide technique sur les matériaux et objets en papier et carton destinés au contact alimentaire. Ce guide technique décrit les principes directeurs relatifs aux matériaux et objets en papier et carton destinés [...]
Cette initiative complétera la révision des règles de l’UE relatives à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dans le prolongement du plan européen de lutte contre le cancer. Elle comportera des règles pour l’étiquetage des boissons alcoolisées, prévoyant une liste obligatoire d’ingrédients et une déclaration nutritionnelle. Source…
La Commission européenne a mis en consultation jusqu´au 19 Juillet 2021 un projet de règlement délégué relatif aux contrôles officiels des produits biologiques destinés à l´importation dans l´UE. Ces nouvelles règles s´appliqueront à partir du 1er janvier 2022, en énumérant les catégories de produits biologiques exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et [...]
L’élevage en cage pourrait progressivement disparaître en Europe d’ici 2027, affirment les députés. En réponse à l’initiative citoyenne européenne ‘‘Pour une nouvelle ère sans cage’’, les députés ont demandé à la Commission de présenter des propositions législatives visant à interdire l’élevage en cage dans l’UE, si possible dès 2027, suite à une transition adéquate et [...]
Des analyses réalisées par la coopérative Biocer en janvier 2021 sur les productions de 2020, puis par son organisme certificateur, ont mis en évidence une contamination par un herbicide, le prosulfocarbe, sur des lots de sarrasin et de chia bio. Ces résultats ont conduit à la destruction de 68 tonnes de sarrasin et de 960 [...]