L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi. L’art. 9 précise que : Le nom et l’adresse du producteur de bière sont indiqués en évidence sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant à l’origine de la bière, d’une manière quelconque, [...]
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi. L’art. 8 précise que : Les exploitants d’établissements titulaires d’une licence de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter ou d’une licence de restaurant indiquent, de manière lisible, sur leurs cartes ou sur tout autre [...]
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi. L’art. 5 précise que : Les dénominations utilisées pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale ne peuvent être utilisées pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires comportant des protéines végétales. Un décret fixe la part de protéines [...]
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi. L’art. 4 précise que : Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et/ou à emporter ou à livrer, l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire pour les plats contenant un ou [...]
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi. L’art. 2 précise que : « Pour les produits composés de cacao, à l’état brut ou transformé, et destinés à l’alimentation humaine, l’indication du pays d’origine est également obligatoire. « Pour le miel composé d’un mélange de miels en [...]
Alors qu'il avait annoncé la mise en place de contrôles douaniers stricts à ses frontières à partir du 1er janvier 2021, le gouvernement britannique souhaite désormais alléger les contrôles sur les produits en provenance de l'UE. Bien que les négociations sur le Brexit soient toujours en cours avec l'UE, le Royaume-Uni mettra en place de [...]
Une liste des substances reconnues par la règlementation européenne comme étant des perturbateurs endocriniens est désormais disponible sur le site edlists.org. Ce site est le fruit d'une coopération entre plusieurs États membres de l'UE dont la France. Il recense trois types de perturbateurs endocriniens : - les substances reconnues comme perturbateurs endocriniens ; - les [...]
Le groupe AFNOR met à votre disposition une série de guides et modules de soutien sur la food defense et la norme internationale sur le management de la sécurité des aliments, l’ISO 22000. Cliquer ici pour télécharger…
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La Délégation à la prospective du Sénat a publié un rapport d'information intitulé « Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France », qui formule 20 recommandations pour faire émerger une alimentation plus durable en France. Les sénateurs préconisent notamment de faire évoluer les dispositifs de recommandations [...]