Vous souhaitez mettre en avant les actions de votre entreprise en faveur de l’environnement ? Les discours valorisant votre transition écologique sont un outil précieux pour donner du poids à votre engagement auprès de vos cibles. Il est toutefois nécessaire de faire preuve de prudence en utilisant ces allégations environnementales. On fait le point sur les règles de cet usage.
Les allégations environnementales, qu’est-ce que c’est ?
Une allégation environnementale est un message mettant en avant les caractéristiques environnementales d’un produit, d’un service ou une démarche engagée par une entreprise en faveur de l’environnement. C’est un argument commercial qui peut vous servir à valoriser vos produits et à convaincre les consommateurs de ses avantages.
L’usage de ces allégations est-il encadré ?
En tant qu’entreprise vous avez tout à fait le droit de recourir à des allégations environnementales pour mettre en valeur vos produits et services et valoriser les efforts de votre entreprise pour réduire son impact environnemental.
Toutefois, elles sont interdites lorsqu’elles sont fausses, disproportionnées, injustifiées et/ou impossibles à vérifier. Ces allégations trompeuses induisent le consommateur en erreur sur la qualité environnementale réelle des produits et constituent un argument déloyal par rapport à vos concurrents. C’est ce que l’on appelle l’écoblanchiment ou le greenwashing.
Comment éviter l’écoblanchiment ?
Afin de ne pas tomber dans le piège de l’écoblanchiment (greenwashing) en valorisant votre engagement écologique, il est nécessaire d’adopter certaines règles de prudence en formulant vos allégations environnementales :
– Vérifiez que votre allégation environnementale n’est pas explicitement interdite. C’est par exemple le cas de toute allégation atténuant la dangerosité d’un produit biocide.
– Vérifiez que votre allégation environnementale ne porte pas sur une obligation légale (par exemple : biberon sans bisphénol, alors que c’est interdit) mais sur une démarche volontaire de votre part. Le simple respect de la réglementation est obligatoire pour tous et ne doit pas être utilisé comme un argument de vente.
– Vérifiez que votre allégation ne porte pas sur une caractéristique courante du produit. Si votre produit ne contient usuellement pas une substance spécifique, il serait considéré comme trompeur d’alléguer sur l’absence de cette substance. L’allégation est censée mettre en évidence un avantage du produit par rapport aux autres produits sur le marché.
– Vérifiez que votre allégation n’est pas ambiguë. Le consommateur doit comprendre immédiatement sur quel élément porte précisément l’allégation : le produit, une partie de celui-ci, son emballage, la démarche de l’entreprise, etc.
– Quelle que soit l’allégation environnementale retenue, celle-ci doit porter sur un aspect environnemental significatif au regard des impacts générés par le produit, son emballage, ou le couple produit-emballage. Par ailleurs, l’avantage revendiqué par cette allégation ne doit pas conduire à des déplacements de pollution (ou transfert de pollution), en créant ou en aggravant d’autres impacts environnementaux du produit, à l’une ou l’autre des étapes de son cycle de vie.
– Veillez à pouvoir justifier votre allégation : certification, traçabilité des composants ou ingrédients, etc. Vous devez pouvoir prouver votre allégation par des preuves scientifiques et des méthodes reconnues.
Que risquez-vous en cas d’écoblanchiment ?
Selon les cas, les allégations environnementales mensongères peuvent relever des pratiques commerciales trompeuses. Les professionnels sont alors sanctionnés au titre des infractions relevées par les agents de la DGCCRF.
Les pratiques commerciales trompeuses sont sanctionnées :
– par une peine de deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour une personne physique (ce montant d’amende est multiplié par cinq pour une personne morale, soit 1,5 M d’euros) et par une peine de deux ans d’emprisonnement,
– le montant de l’amende peut atteindre 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, voire 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant le délit.
SOURCE : ECONOMIE.GOUV
Entreprises : comment valoriser votre action environnementale en évitant l’écoblanchiment ? | Ministère de L’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique