Le régime réel normal est un régime d’imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Quelles entreprises sont concernées ? Comment le régime réel normal fonctionne-t-il ? Comment changer de régime ? Retrouvez toutes les informations sur ce régime d’imposition.
Qui est concerné par le régime réel normal d’imposition ?
Le régime réel normal concerne les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Il est le régime par défaut des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à :
- 840 000 € hors taxes pour les opérations de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement (hors location meublée, meublé de tourisme, gîte rural et chambre d’hôtes),
- 254 000 € hors taxes pour les activités de prestations de services.
Ces seuils sont applicables pour la période 2023 – 2025.
SOURCE : ECONOMIE.GOUV
Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel normal ? | Ministère de L’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique