Temps de lecture de l’article complet : 3 min
Depuis le 1er octobre 2017, l’usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux collectifs tels que les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Il n’est pas interdit de vapoter dans les bars et les restaurants, sauf si l’exploitant souhaite mettre en place cette interdiction.
C’est une loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui est venue encadrer l’usage de la cigarette électronique. Un décret du 25 avril 2017 vient préciser les conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usages collectifs.
Les lieux de travail concernés
Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter sont des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public. (Art. R.3513-3). Un salarié peut vapoter dans un bureau individuel mais cela lui est interdit s’il partage son bureau avec des collègues.
https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/interdiction-de-vapoter-dans-les-lieux-de-travail-collectif-367a
SOURCE : HOTELLERIERESTAURATION.FR