Afin de sécuriser les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, la préfecture de police mettra en place plusieurs périmètres au sein desquels la circulation sera restreinte. Certaines de ces « zones de sécurité » seront concernées par un dispositif de laissez-passer contenant un code QR.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié, le 13 mai 2024, ses observations sur le texte instituant ce laissez-passer. Dans sa délibération du 25 avril 2024, la CNIL admet la légitimité du dispositif mais demande quelques modifications et émet des recommandations.
En quoi consiste ce dispositif ?
Il concernera l’accès :
– au périmètre gris (périmètre de protection SILT – sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme), dans lequel la circulation motorisée et piétonne sera réglementée et des vérifications seront effectuées (palpations de sécurité, inspection et fouille des bagages…) ;
– au périmètre rouge, où seule la circulation routière subira des restrictions.
Le laissez-passer sera délivré après inscription sur la plateforme Pass Jeux, qui collecte des données personnelles. Il comportera un code QR pour faciliter les contrôles à l’entrée des zones.
Le traitement du fichier créé se fonde sur l’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux fichiers des résidents de zones de sécurité créées à l’occasion d’un événement majeur. Il définit les finalités de ces fichiers, les types de données susceptibles d’être enregistrées, leur durée de conservation, leurs accédants et destinataires ainsi que les modalités d’exercice des droits des individus.
Pour mettre en œuvre le laissez-passer prévu pour les JOP, l’arrêté du 2 mai 2011 a été complété en vue notamment d’y inclure de nouvelles catégories de données : la photographie, le justificatif d’accès, la copie du titre d’identité et du certificat d’immatriculation.
L’avis de la CNIL sur l’évolution de l’arrêté du 2 mai 2011
À la suite des observations émises par la CNIL dans sa délibération du 25 avril 2024 :
– les copies de titres d’identité ne seront conservées que le temps nécessaire à la délivrance du laissez-passer. Les autres données seront conservées trois mois ;
– le recueil de la photographie, sans être obligatoire, peut toutefois se justifier, selon la CNIL, vu les nombreux contrôles à mener pendant les JOP mais doit se limiter aux événements de cette ampleur.
Les organisateurs des JOP doivent aussi délivrer un laissez-passer aux personnes qui ne sont pas spectateurs pour qu’elles puissent accéder à l’établissement ou à l’installation de l’événement. L’arrêté permet que les organisateurs de grands événements soient destinataires de certaines données du fichier de résidents. La CNIL précise que :
– la transmission de données à l’organisateur ne devra avoir lieu que s’il ne les collecte pas lui-même ;
– les personnes (entraîneurs, arbitres, médecins…) souhaitant accéder aux installations qui accueillent un grand événement feront l’objet d’une enquête administrative préalable. Ces enquêtes ne concernent pas les spectateurs ni les personnes qui veulent accéder à d’autres lieux de la zone sans lien avec l’événement (habitations, commerces…).
SOURCE : VIE PUBLIQUE
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer | Vie Publique