Les maladies professionnelles sont sous-déclarées et sous-reconnues. Les démarches reposent sur les tableaux de maladies professionnelles, or certains sont obsolètes par rapport aux connaissances scientifiques et aux pratiques médicales actuelles. L’Anses formule plusieurs propositions pour faciliter la mise à jour des tableaux existants. Dans le cadre de son expertise, elle identifie aussi des maladies non couvertes par des tableaux, qui devraient être inscrites au programme de travail des commissions de maladies professionnelles.
La reconnaissance des maladies professionnelles repose principalement sur un système de tableaux annexés au Code de la sécurité sociale et au Code rural et de la pêche maritime. Si une personne remplit l’ensemble des conditions administratives définies dans le tableau correspondant à sa maladie, elle peut bénéficier d’une reconnaissance automatique. Elle n’a pas à apporter la preuve du lien entre sa maladie et son activité professionnelle car ce lien est présumé.
Cependant, l’évolution des connaissances scientifiques et médicales a rendu obsolètes un certain nombre de tableaux existants. Cette situation génère des difficultés d’accès à la reconnaissance en maladie professionnelle pour des salariés victimes de maladies indemnisables et contribue in fine à la sous-reconnaissance globale des maladies professionnelles. Ce constat a été établi à plusieurs reprises, notamment par la Commission chargée d’évaluer le coût réel de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Dans ce contexte, la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et le Secrétariat général du ministère en charge de l’Agriculture ont saisi l’Anses afin de disposer d’éléments scientifiques qui permettraient de justifier la mise à jour de ces tableaux. Toute révision des tableaux repose sur une décision de l’État après avis des commissions de maladies professionnelles.
SOURCE : ANSES
Reconnaissance des maladies professionnelles : des éléments scientifiques pour réviser les tableaux | ANSES