Soutien au monde agricole : une mesure pour développer l’élevage bovin

Le renforcement de la souveraineté alimentaire de la France passe par le soutien du Gouvernement aux professions agricoles. Cet engagement de l’État s’est traduit par des mesures concrètes dans le budget 2025 comme le gel de la fiscalité sur le gazole non-routier agricole, le prolongement du soutien fiscal aux dépenses de remplacement pour congés des exploitants agricoles, ainsi que des mesures visant à améliorer la compétitivité des exploitations françaises.

Soutenir et développer le cheptel bovin

Pour lutter contre la décapitalisation du cheptel bovin français, l’article 66 de la loi de finances 2025 a mis en place un nouveau dispositif de provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, applicable au titre des exercices clos à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028. Ainsi, les exploitants agricoles qui déclarent leurs bénéfices dans la catégorie des bénéfices agricoles à l’impôt sur le revenu selon un régime réel, sont autorisés à pratiquer une provision dès lors qu’ils constatent une hausse de la valeur du stock de vaches laitières et allaitantes.

Pour accélérer les effets de cette mesure, le Gouvernement entend autoriser les agriculteurs à constituer cette provision dès les exercices clos à compter du 1er janvier 2024.

Favoriser les transmissions agricoles

À l’issue des échanges avec les acteurs des filières agricoles, le bénéfice du dispositif sur les transmissions agricoles qui porte à 20 millions d’euros le seuil d’exonération de 75 % des droits de mutations à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail rural à long terme est étendu à toutes les transmissions à titre gratuit. À condition que ces transmissions à titre gratuit interviennent à compter du 15 février 2025, y compris lorsque le bail a été conclu avant le 1er janvier 2025.