Confronté à des conditions météorologiques exceptionnelles depuis l’automne 2023, le secteur agricole français subit des pertes importantes. Pour venir en aide aux exploitants agricoles dans les territoires touchés, il a été déployé un ensemble de mesures visant à apporter une réponse rapide et adaptée à leurs difficultés.
Le territoire métropolitain connaît depuis l’automne 2023 des conditions climatiques exceptionnelles de pluviométrie excessive et d’ensoleillement réduit, qui affectent le rendement des productions agricoles.
Des pertes significatives sont d’ores et déjà enregistrées sur les productions céréalières comme le blé et l’orge, et risquent de concerner également d’autres types de cultures comme la filière viticole. Pour soutenir les exploitants agricoles face à cette situation et apporter une réponse adaptée, les services de l’État sont pleinement mobilisés dans les territoires concernés.
Des mesures adaptées pour une réponse rapide
1) Dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties
Ainsi, des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties pourront être effectués par zones et natures de cultures selon la procédure applicable en cas de perte de récoltes sur pied. La perte doit être consécutive à un évènement climatique exceptionnel et dont la proportion dépend du taux de perte constatée.
Cette procédure s’appuiera sur l’expertise préalable des directions départementales des territoires (DDT) afin d’établir localement le périmètre des parcelles touchées et les taux de perte définitifs, qui permettront ensuite à la direction générale des Finances publiques (DGFiP) de procéder aux dégrèvements d’office, sans démarche individuelle des redevables.
2) Réclamations individuelles
Dans les situations où le dégrèvement d’office précité ne pourrait être mis en œuvre, ou que les pertes individuelles s’avéreraient supérieures au taux retenu dans ce cadre collectif, les redevables pourront formuler des réclamations individuelles, qui seront examinées avec la plus grande attention.
3) Délais de paiement et remises gracieuses
Enfin, comme à leur habitude, les services de la DGFiP étudieront avec bienveillance les demandes de délais de paiement ou de remises gracieuses.
La coordination des différents services de l’État permettra de mettre en œuvre rapidement et efficacement ces mesures de soutien.
SOURCE : ECONOMIE.GOUV
Baisse de rendement agricole lié au climat : le soutien aux agriculteurs | Ministère de L’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique