Neuf organisations de défense de l'environnement et de l'agriculture (Amis de la Terre, Confédération Paysanne, CSFV 49, OGM-dangers, Nature et Progrès, Réseau Semences Paysannes, vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OGM 33, Vigilance OG2M) ont saisi, le 12 octobre, le Conseil d'État contre le Gouvernement, pour non-exécution de ses décisions concernant les organismes génétiquement modifiés [...]
Depuis l’accident de Tchernobyl, les autorités françaises effectuent une surveillance radiologique de l’environnement. Dans ce cadre, la DGCCRF réalise chaque année des analyses sur des denrées végétales ciblées, produites en France ou importées. Lors du dernier plan annuel de contrôle, aucune radioactivité n’a été décelée dans les produits français. Source…
Le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, a annoncé vouloir « accélérer la prise d'un décret » afin d'appliquer l'interdiction pour les produits végétaux d'utiliser des dénominations de produits animaux. Pour rappel, l'article 5 de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 pour la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, interdit l'utilisation [...]
Le Parlement européen a approuvé formellement le 5 octobre, en séance plénière, le report d'un an de l'entrée en vigueur du nouveau règlement sur l'agriculture biologique. Le règlement entrera donc en vigueur le 1er janvier 2022, laissant ainsi le temps nécessaire pour assurer une transposition du texte par les États membres de l'UE. Référence Vigial [...]
Le Parlement européen a rejeté deux propositions de la Commission européenne concernant les produits alimentaires contenant du dioxyde de titane et de l'acrylamide, au nom du principe de précaution et afin de garantir la protection des consommateurs, en particulier des enfants. La première objection concerne la modification proposée par la Commission à la législation établissant [...]
L’ANIA et la FCD présentent leur guide sur l’application du règlement d’exécution (UE) 2018/775 sur l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire. Source…
Dans un communiqué faisant suite à son arrêt du 1er octobre 2020, la Cour de Justice de l'UE précise que « la réglementation de l'Union harmonisant l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance des denrées alimentaires et, notamment, du lait ne fait pas obstacle à l'adoption de mesures nationales imposant certaines mentions [...]
La Commission d'experts indépendants chargée d'évaluer le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela) a remis son rapport au Premier Ministre, Jean Castex, le 18 septembre. Dans leurs conclusions, les experts estiment notamment que les aspects agricoles, biodiversité et climat du projet d'accord bénéficient [...]
En cette période de rentrée scolaire, faisons le point sur les cantines françaises… Que dit la loi concernant les produits bio à l’école ? Quelles sont les initiatives locales ? Quels sont les avantages à long terme ? On vous dit tout. Source…
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a approuvé le 24 septembre, sous conditions, le projet de loi permettant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes dans la filière betteraves. La commission a adopté six amendements visant notamment à encadrer les dérogations par la création d'un conseil de surveillance. Il est par ailleurs précisé que les [...]