Transparence de l’information : LOI no 2020-699 du 10 juin 2020

2020-06-24T12:18:35+02:0024/06/2020|Catégories : Actions françaises, Veille règlementaire|

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi. L’art. 2 précise que : « Pour les produits composés de cacao, à l’état brut ou transformé, et destinés à l’alimentation humaine, l’indication du pays d’origine est également obligatoire. « Pour le miel composé d’un mélange de miels en [...]

Le Royaume-Uni renonce à des contrôles douaniers stricts pour les produits européens

2020-06-18T08:45:21+02:0018/06/2020|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

Alors qu'il avait annoncé la mise en place de contrôles douaniers stricts à ses frontières à partir du 1er janvier 2021, le gouvernement britannique souhaite désormais alléger les contrôles sur les produits en provenance de l'UE. Bien que les négociations sur le Brexit soient toujours en cours avec l'UE, le Royaume-Uni mettra en place de [...]

Publication d’une liste des substances reconnues comme perturbateurs endocriniens

2020-06-18T08:43:26+02:0018/06/2020|Catégories : Perturbateurs endocriniens, Veille sanitaire|

Une liste des substances reconnues par la règlementation européenne comme étant des perturbateurs endocriniens est désormais disponible sur le site edlists.org. Ce site est le fruit d'une coopération entre plusieurs États membres de l'UE dont la France. Il recense trois types de perturbateurs endocriniens : - les substances reconnues comme perturbateurs endocriniens ; - les [...]

Rapport du Sénat sur l’alimentation durable

2020-06-12T12:18:09+02:0012/06/2020|Catégories : Actions françaises|

La Délégation à la prospective du Sénat a publié un rapport d'information intitulé « Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France », qui formule 20 recommandations pour faire émerger une alimentation plus durable en France. Les sénateurs préconisent notamment de faire évoluer les dispositifs de recommandations [...]

Lancement du label Bio équitable

2020-06-12T11:47:02+02:0012/06/2020|Catégories : Bio, Veille sanitaire|

4 000 producteurs membres de 27 groupements bio, 26 entreprises de la bio, la Scop Ethiquable et le réseau Biocoop ont donné le coup d'envoi du nouveau label « Bio équitable en France », pour mieux valoriser l'agriculture paysanne bio et le commerce équitable engagé. Sous forme associative, ce label cible les fermes familiales certifiées [...]

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