Par une décision du 21 octobre 2019, la 3e chambre du Conseil d'État a refusé de statuer sur la demande du groupe Lactalis d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient. Le Conseil d'État estime qu'il convient d'attendre [...]
Selon une annexe au projet de loi de Finances présenté le mois dernier par le gouvernement, le Haut conseil aux biotechnologies (HCB) pourrait disparaître. L'annexe indique en effet que « l'instance a vocation à être supprimée ». De son côté, le Ministère de la Transition écologique et solidaire fait savoir qu'une mission d'inspection sur le [...]
Selon une annexe au projet de loi de Finances présenté le mois dernier par le gouvernement, le Haut conseil aux biotechnologies (HCB) pourrait disparaître. L'annexe indique en effet que « l'instance a vocation à être supprimée ». De son côté, le Ministère de la Transition écologique et solidaire fait savoir qu'une mission d'inspection sur le [...]
Aujourd’hui, 97% des Français reconnaissent la marque AB (d’après le baromètre Agence Bio/CSA 2018). C’est l‘INAO qui assure globalement la protection et la défense de la marque AB. Lire la suite…
Afin de réduire l’exposition des abeilles et autres insectes pollinisateurs aux produits phytopharmaceutiques, l’Anses recommandait dans son avis du 23 novembre 2018 de renforcer les dispositions nationales imposant des restrictions en matière d’utilisation des produits pendant les périodes où les cultures sont attractives pour ces insectes. En complément, l’Agence publie un nouvel avis visant à [...]
Selon l'issue du processus du Brexit (sortie du Royaume-uni reportée au 31 janvier 2020 au plus tard), différentes conséquences sont envisageables en matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation sur les échanges avec le Royaume-Uni. Télécharger le dossier
Les ministres de la Transition écologique et de la Santé ont annoncé avoir engagé la démarche règlementaire pour faire reconnaître le bisphénol B (BPB) comme un perturbateur endocrinien, au même titre que le bisphénol A (BPA). Cette décision fait suite à la publication la semaine dernière d'une étude de l'Anses (voir l'article L'Anses recommande d'éviter [...]
L'association de consommateurs CLCV a publié une étude qui met en évidence la faible teneur en fruits des biscuits, gâteaux et barres de céréales industriels qui vantent pourtant la présence de fruits sur leurs emballages (dénomination, photo, dessin…). L'étude pointe également la forte teneur en sucre de ces produits ainsi que la présence d'un grand [...]
L'étiquetage de l’origine des viandes dans les plats préparés, du lait dans les bouteilles et briques de lait et du lait dans les produits laitiers est obligatoire depuis le 1er janvier 2017. Il s’agit là d’une opportunité majeure pour faire reconnaître la qualité des produits agricoles et agroalimentaires, et d’une avancée concrète pour une meilleure information du [...]
Tri, récupération, vrac, emballages recyclables, etc. : les Français sont-ils prêts à adopter de nouveaux comportements de consommation ? C’est une des questions auxquelles l’ObsoCo, observatoire du rapport des Français à l’économie circulaire, s’est attelé à répondre au travers d’une enquête menée auprès de 4 000 citoyens du panel Respondi du 17 au 31 mai dernier. Partenaires [...]