Restauration collective : nouveau décret sur l’affichage obligatoire des menus

2019-04-30T16:08:32+02:0030/04/2019|Catégories : Actions françaises|

Décret no 2019-325 du 15 avril 2019 relatif à l’expérimentation de l’affichage obligatoire pour l’information des usagers, de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective, le décret précise les modalités d’application de l’expérimentation, jusqu’au 30 octobre 2021, par laquelle une collectivité territoriale peut rendre obligatoire l’affichage de la nature [...]

Restauration collective : nouveau décret sur la composition des repas

2019-04-30T16:04:42+02:0030/04/2019|Catégories : Actions françaises|

Décret no 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, le décret précise les catégories de produits pouvant entrer dans le décompte des objectifs quantitatifs d’approvisionnement en denrées alimentaires de qualité et durables [...]

Sécurité alimentaire : inter-inspections sur l’organisation du contrôle

2019-04-30T16:02:08+02:0030/04/2019|Catégories : Actions françaises|

La sécurité sanitaire de notre alimentation est une mission de service public majeure, que le Gouvernement souhaite renforcer. Il s’agit à la fois d’un enjeu de santé publique, mais aussi de développement économique et de rayonnement international.  La sécurité sanitaire des aliments fait intervenir de nombreux acteurs, au premier rang desquels la direction générale de [...]

DGCCRF : allégations nutritionnelles et de santé

2019-04-30T15:52:26+02:0030/04/2019|Catégories : Allégations, Veille sanitaire|

Les allégations nutritionnelles et de santé sont des mentions, images ou symboles valorisant les denrées alimentaires sur le plan nutritionnel ou de la santé. Ce sont par exemple les phrases du type « jus de fruit riche en vitamine C », « riche en calcium », « allégé en sucres », « bon pour le cœur », « le calcium est nécessaire à une [...]

Protection des consommateurs : vers le renforcement des règles de l’UE

2019-04-25T16:06:28+02:0025/04/2019|Catégories : Informations consommateurs|

Une mise à jour des règles visant à renforcer la transparence des classements sur les marchés en ligne et à lutter contre la double qualité des produits a été adoptée mercredi.  La nouvelle législation, qui a déjà fait l’objet d’un accord avec les ministres de l’UE, met à jour les droits des consommateurs à l’ère [...]

« Burgers végétariens » : l’Europe veut en finir avec

2019-04-25T16:04:28+02:0025/04/2019|Catégories : Informations consommateurs, Veille règlementaire|

La commission de l'agriculture et du développement rural (AGRI) du Parlement européen a adopté le 1er avril un amendement au projet de règlement relatif à l'organisation commune des marchés (OCM) dans le cadre de la PAC post-2020, visant à interdire l'utilisation de dénominations appartenant à la filière viande (burger, steak, saucisse…) pour désigner des préparations [...]

Scandale de la viande de cheval : condamnation de l’ancien directeur de Spanghero

2019-04-25T16:01:31+02:0025/04/2019|Catégories : Fraudes, Veille règlementaire|

Jacques Poujol, ancien directeur de la société Spanghero, a été reconnu coupable de tromperies liées à la viande de cheval et condamné à deux ans de prison, dont 18 mois de sursis, par le tribunal correctionnel de Paris. Dans son jugement rendu le 16 avril, le tribunal a considéré qu'il y avait bien eu entente [...]

Etiquetage : le Sénat vote des mesures pour plus de transparence

2019-04-19T10:13:20+02:0019/04/2019|Catégories : Informations consommateurs|

La proposition de loi n°322 , relative à la valorisation des produits agricoles et alimentaires, a été adoptée le 4 avril en première lecture par le Sénat. Ce texte reprend des mesures phares de la loi Alimentation censurées par le Conseil Constitutionnel fin octobre . L’objectif est de renforcer la transparence pour les consommateurs.  Lire [...]

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