DGCCRF : allégations nutritionnelles et de santé

2019-04-30T15:52:26+02:0030/04/2019|Catégories : Allégations, Veille sanitaire|

Les allégations nutritionnelles et de santé sont des mentions, images ou symboles valorisant les denrées alimentaires sur le plan nutritionnel ou de la santé. Ce sont par exemple les phrases du type « jus de fruit riche en vitamine C », « riche en calcium », « allégé en sucres », « bon pour le cœur », « le calcium est nécessaire à une [...]

Protection des consommateurs : vers le renforcement des règles de l’UE

2019-04-25T16:06:28+02:0025/04/2019|Catégories : Informations consommateurs|

Une mise à jour des règles visant à renforcer la transparence des classements sur les marchés en ligne et à lutter contre la double qualité des produits a été adoptée mercredi.  La nouvelle législation, qui a déjà fait l’objet d’un accord avec les ministres de l’UE, met à jour les droits des consommateurs à l’ère [...]

« Burgers végétariens » : l’Europe veut en finir avec

2019-04-25T16:04:28+02:0025/04/2019|Catégories : Informations consommateurs, Veille règlementaire|

La commission de l'agriculture et du développement rural (AGRI) du Parlement européen a adopté le 1er avril un amendement au projet de règlement relatif à l'organisation commune des marchés (OCM) dans le cadre de la PAC post-2020, visant à interdire l'utilisation de dénominations appartenant à la filière viande (burger, steak, saucisse…) pour désigner des préparations [...]

Scandale de la viande de cheval : condamnation de l’ancien directeur de Spanghero

2019-04-25T16:01:31+02:0025/04/2019|Catégories : Fraudes, Veille règlementaire|

Jacques Poujol, ancien directeur de la société Spanghero, a été reconnu coupable de tromperies liées à la viande de cheval et condamné à deux ans de prison, dont 18 mois de sursis, par le tribunal correctionnel de Paris. Dans son jugement rendu le 16 avril, le tribunal a considéré qu'il y avait bien eu entente [...]

Etiquetage : le Sénat vote des mesures pour plus de transparence

2019-04-19T10:13:20+02:0019/04/2019|Catégories : Informations consommateurs|

La proposition de loi n°322 , relative à la valorisation des produits agricoles et alimentaires, a été adoptée le 4 avril en première lecture par le Sénat. Ce texte reprend des mesures phares de la loi Alimentation censurées par le Conseil Constitutionnel fin octobre . L’objectif est de renforcer la transparence pour les consommateurs.  Lire [...]

Qualité des eaux : pour une identification des métabolites de pesticides pertinents

2019-04-19T10:08:40+02:0019/04/2019|Catégories : Actions françaises|

Les pesticides diffusent dans les milieux naturels où ils peuvent s’y transformer en une ou plusieurs autres molécules appelées "métabolites". Ces métabolites chimiques sont susceptibles de contaminer les ressources en eau, voire l’eau distribuée au consommateur. Les contrôles de qualité des eaux révèlent de plus en plus de situations de dépassement des limites de qualité [...]

Nouvelles décisions du Comité national de l’agriculture biologique

2019-04-19T10:05:15+02:0019/04/2019|Catégories : Bio, Veille sanitaire|

Le Comité National de l'Agriculture Biologique (CNAB) réuni le 3 avril a validé des mesures destinées à éviter la confusion des consommateurs lors de la vente de produits biologiques et non biologiques présentés en vrac, en complément des dispositions générales du code de la consommation : - La présentation des produits biologiques doit être clairement [...]

OGM : nouvelle consultation de l’Efsa

2019-04-19T10:03:08+02:0019/04/2019|Catégories : OGM, Veille sanitaire|

Un nouvel avis de l'Efsa sur le maïs Bt11 x MIR162 x MIR604 x 1507 x 5307 x GA21 destiné à l'alimentation humaine et animale est en consultation publique jusqu'au 5 mai 2019. Conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, les parties intéressées sont invités [...]

Europe : 18 cas de listériose

2019-04-19T10:00:03+02:0019/04/2019|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

Le centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a identifié un lien entre un foyer de listériose ayant touché 9 personnes au Danemark et neuf cas d'infections signalés entre 2014 et 2018 dans quatre autres pays européens. Un lien microbiologique a en effet pu être établi entre le foyer d'infections à Listeria [...]

Aller en haut