Dans un arrêté du 13 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a conclu que la saveur d'un produit alimentaire, notamment un fromage, ne peut pas bénéficier d'une protection par le droit d'auteur car elle ne peut être considérée comme une œuvre. « La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du [...]
L’Explorateur de VNR est un outil interactif qui permet d’accéder rapidement et facilement aux VNR de l’EFSA. Il est destiné aux utilisateurs finaux de ces valeurs, notamment les professionnels de la nutrition et de la santé, les gestionnaires du risque, les décideurs politiques, les fabricants de produits alimentaires ou les scientifiques. Lire la suite…
Après la divulgation, la semaine dernière, du contenu d'un rapport de la Direction générale de la santé (DGS) concernant la présence de salmonelles dans l'usine Lactalis de Craon (voir l'article Affaire Lactalis: des produits de la tour n°2 de l'usine de Craon également contaminés), la DGS a fait savoir que l'un de ses comptes-rendus « [...]
Suite à la détection par les autorités néerlandaises de vitamine B2 contaminée par un OGM interdit en Europe, la DGCCRF a confirmé que 150 tonnes d'aliments pour animaux contenant cette substance avaient été distribuées en France à « trois fabricants d'aliments et douze éleveurs ». « Plus d'une centaine d'élevages clients pourraient avoir été approvisionnés [...]
La commission de l'environnement et de la santé publique (Envi) du Parlement européen a adopté une proposition de règlement visant à permettre à l'Efsa de travailler plus efficacement et de façon plus transparente. Ces nouvelles règles ont pour but d'améliorer la transparence dans l'évaluation des risques, la fiabilité, l'objectivité et l'indépendance des études sur lesquelles [...]
Politique qualité, pratiques managériales, procédés de production… Les risques de non-qualité et les opportunités d’amélioration sont légion dans l’entreprise. Pour les maîtriser et progresser, il faut d’abord les mesurer et, idéalement, se comparer. Le groupe AFNOR propose un nouveau baromètre participatif en ce sens : Indiko Qualité. La qualité, célébrée chaque 8 novembre dans le monde, [...]
Le présent appel à projets (AAP) s’inscrit dans le cadre de l'axe 3 « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du grand plan d'investissement (GPI) qui vise à accompagner le développement des filières des produits agricoles, agroalimentaires, de la pêche et de l’aquaculture et accélérer la transformation de ces secteurs. Lire la suite…
Ce décret précise les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union, liste des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l'économie, nature des mesures mises en œuvre par les fournisseurs de service numérique. Lire la suite…
Les Ministères de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et de l'Agriculture et de l'Alimentation ont lancé aujourd'hui la consultation publique sur le projet de plan Écophyto II+. Le plan Écophyto II+ vient renforcer le plan Écophyto II sur la réduction [...]
Le Ministère espagnol de la Santé a annoncé l'adoption du système d'étiquetage nutritionnel à cinq couleurs sur les emballages d'aliments et boissons commercialisés sur le territoire national. Après la France, la Belgique et le Portugal, l'Espagne devrait rendra obligatoire l'utilisation du Nutri-Score par les professionnels de l'agroalimentaire dès l'an prochain. Référence Vigial : A96587