L’identification et l’enregistrement des espèces d’animaux terrestres détenus sont requis par les règles de santé animale de l’Union européenne conformément au règlement (UE) 2016/429 et règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission.
Cela concerne les bovins, les ovins, les caprins, les porcins, les équidés, les camélidés et les cervidés.
En outre, les chiens, chats, furets doivent être obligatoirement être identifiés.
Le système comprend les moyens permettant d’identifier les animaux terrestres détenus, des documents permettant d’identifier et de tracer ces animaux, des registres à tenir dans les établissements et des bases de données centrales, des systèmes d’information informatisés.
Tout cela vise à faciliter la traçabilité de ces animaux et de leurs mouvements au sein et entre les États membres et lors de leur entrée dans l’Union et à garantir que les autorités compétentes en matière de santé animale puissent appliquer rapidement et efficacement les mesures de prévention et de contrôle des maladies.
Enregistrement des détenteurs et des exploitations
Les opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins sont tenus de s’enregistrer et d’enregistrer les lieux de détention des animaux dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’agriculture (arrêté ministériel du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.)
Cet enregistrement s’effectue auprès de l’établissement de l’élevage territorialement compétent.
Identification et traçabilité des bovins
Les règles applicables sont définies par l’arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine et son annexe.
Des guides sont disponibles sur cette page de l’IDELE pour les différents opérateurs concernés.
Identification
Les bovins détenus sur le territoire français doivent être identifiés par la pose de 2 boucles auriculaires conventionnelles agréées.
En Corse, en complément des deux boucles auriculaires, un bolus est posé.
Aucune dérogation n’est prévue au titre de l’article 41.1 du règlement délégué 2019/2035 : aucune race de bovins n’est reconnue en France comme élevée spécifiquement à des fins d’événements culturels et sportifs traditionnels.
Les Établissements de l’élevage délivrent le passeport bovin et gèrent les moyens d’identification.
Traçabilité
Tout mouvement de l’animal, sa naissance et sa mort doivent être notifiés aux autorités.
Ainsi, les éleveurs doivent effectuer leurs déclarations auprès de leur établissement de l’élevage.
Les opérateurs de l’aval doivent effectuer leurs déclarations via le point focal géré par NORMABEV.
Les abattoirs doivent effectuer leurs déclarations auprès de NORMABEV.
Identification et traçabilité des ovins et des caprins
Les règles applicables sont définies dans l’arrêté ministériel du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine et son annexe.
Des guides sont disponibles sur cette page de l’IDELE pour les différents opérateurs concernés.
Identification
Tout ovin ou caprin détenu sur le territoire français doit être identifié dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
L’identification des ovins et caprins se fait par une boucle électronique apposée à l’oreille gauche et une boucle conventionnelle apposée à l’oreille droite.
Les Établissements de l’élevage gèrent les moyens d’identification.
Traçabilité
Tout déplacement d’ovins ou de caprins doit faire l’objet de l’édition d’un document de circulation qui suit les animaux. Un modèle de ce document est disponible à l’établissement de l’élevage ou dans l’annexe de l’arrêté susmentionné.
Lors des déplacements d’ovins ou de caprins, les opérateurs notifient également les mouvements des animaux aux autorités.
Cette notification peut s’effectuer auprès de l’établissement de l’élevage pour les éleveurs ou directement sur le site de la base nationale dédiée.
Identification et traçabilité des porcins et des sangliers d’élevage
Les règles applicables sont définies dans l’arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relatif à l’identification du cheptel porcin et son annexe.
Un guide éleveur de porcins rédigé par l’IFIP permet de faire le point sur les obligations de l’éleveur.
Des guides et modèles de document de circulation sont disponibles sur le site de l’IFIP
Identification
Les porcins et les sangliers d’élevage détenus sur le territoire français doivent être identifiés.
L’identification des porcins se fait avant toute sortie d’un site d’élevage porcin, par apposition du numéro d’identification de ce site. Concernant les porcins reproducteurs, ce numéro est complété par un numéro individuel.
La liste des matériels agréés est disponible en annexe 3 de l’arrêté susmentionné et sur le site de l’IFIP
Aucun établissement de la chaine d’approvisionnement n’a été reconnu en France comme pouvant déroger aux règles d’identification définies en application de l’article 53 du règlement délégué 2019/2035.
Traçabilité
Tous les mouvements de porcins entre sites d’élevage, centre de rassemblement, et abattoir doivent être accompagnés d’un document d’accompagnement, y compris pour les mouvements entre deux sites d’élevage de la même exploitation. Le document d’accompagnement peut être établi sur support papier ou dématérialisé, à condition que la totalité des informations obligatoires y soient portées. Chaque détenteur doit signer ou valider le document (signature manuscrite papier, ou validation du document via un dispositif électronique). Le document d’accompagnement est obligatoirement rempli et signé ou validé par les détenteurs concernés. Les modèles de documents d’accompagnement sont disponibles auprès des groupements de producteurs, des E.D.E., ou de tout autre organisme impliqué.
Les mouvements de porcins doivent notifiés aux autorités sur la base nationale : https://www.bdporc.com/.
Identification et traçabilité des équidés
Les équidés doivent être identifiés et la propriété et la détention doivent faire l’objet d’enregistrement.
L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) est en charge de la gestion de l’identification. À ce titre, il est responsable de la délivrance des documents d’identification et gère la base de données.
Identification
L’identification des équidés ne peut être faite que par l’injection d’un transpondeur électronique dans l’encolure de l’animal.
La France n’accepte aucune modalité d’identification alternative.
Conformément à l’article 60 paragraphe 2 du règlement 2019/2035 susvisé, il peut être dérogé aux délais réglementaires d’identification des équidés pour les populations d’équidés détenus vivant en semi-liberté désignées par le ministère chargé de l’agriculture. Sont concernés :
– Les chevaux de Przewalski (Equus caballus przewalskii ou Equus przewalskii) dans les départements de la Lozère (48) et des Alpes maritimes (06) ;
– Les chevaux Tarpan (Equus ferus ferus ou Equus ferus gmelini) dans les départements de la Meuse (55) et de l’Ain (01).
Les documents d’identification sont conformes à la réglementation européenne en vigueur. Les specimens des documents d’identification édités par l’IFCE sont disponibles dans l’onglet spécimen sur le site de l’IFCE
Le Ministère en charge de l’Agriculture délègue à l’IFCE l’émission de l’ensemble des documents d’identification :
– pour les équidés enregistrés inscrits par des organismes de sélection qu’il a agréé
– Pour les équidés d’élevage et de rente nés en France
L’Institut français du cheval et de l’équitation est le point de contact pour la réception de l’attestation ou des documents d’identification visés à l’article 27.1 du règlement d’exécution (UE) 2021/963 en vue de leur transmission aux organismes émetteurs concernés.
Le document d’identification doit au préalable être donné par le détenteur à l’entreprise chargée de l’abattage ou de l’enlèvement qui a pour obligation de le transmettre à l’Institut français du cheval et de l’équitation.
Identification des camélidés
L’identification des camélidés se fait par l’implantation d’un transpondeur injectable agréé ou la pose à chaque oreille de l’animal d’une marque auriculaire.
Les règles sont définies dans l’arrêté du 5 février 2016 relatif à l’identification des camélidés
Identification des cervidés
Tous les cervidés détenus dans un établissement d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A sont marqués par fixation sur l’oreille d’un repère métallique ou plastique.
Les règles sont définies dans l’arrêté du 8 février 2010 relatif à l’identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B.
SOURCE : AGRICULTURE.GOUV
Identification et traçabilité des animaux de rente | Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire