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Aujourd’hui, à Auffargis dans les Yvelines (78), lors d’un déplacement sur le domaine de Saint-Benoît de l’Office français de la Biodiversité (OFB), Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, et Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ont présenté 10 mesures pour un dialogue renouvelé entre les agents de l’OFB et le monde agricole.
Ces mesures visent à apaiser les tensions, clarifier l’action publique et favoriser un dialogue de confiance entre les agents de l’OFB et les professionnels du monde agricole. À l’occasion de ce déplacement, les ministres ont échangé avec les agents de l’OFB et réaffirmé l’importance des missions exercées par l’établissement au service de la préservation de la nature et de l’accompagnement des politiques publiques sur l’ensemble de l’hexagone et des territoires ultra-marins.
Les 10 mesures :
- Déploiement du port d’arme discret pour l’ensemble des contrôles administratifs programmés dans les corps de ferme ;
- Inscription dans la loi de l’habilitation des inspecteurs de l’environnement à mettre en place le port de la caméra individuelle et lancement sans délai des procédures de déploiement progressif, dès avis de la CNIL ;
- Mise en place d’un guichet/adresse électronique permettant de porter à connaissance des contrôles problématiques et mise en place d’une inspection générale au niveau national au sein de l’OFB pour enquêter sur ces interventions problématiques ;
- Formalisation des échanges réguliers entre le réseau des chambres d’agriculture et l’OFB, aux niveaux national, régional et départemental ;
- Publication par l’OFB et les ministères de tutelle de fiches pratiques sur les sujets les plus irritants pour expliquer la réglementation et accompagner les agriculteurs ;
- Généralisation des formations des inspecteurs de l’environnement aux enjeux agricoles et des agents de développement des chambres d’agriculture aux enjeux de biodiversité. Tous les policiers de l’environnement seront formés d’ici 5 ans ;
- Lancement d’une large campagne de communication consacrée aux enjeux de la protection de l’environnement ;
- Chaque année, une journée sera consacrée à des contrôles à blanc à visée pédagogique, sur une thématique environnementale choisie, visant à améliorer les contrôles et à intégrer les enjeux environnementaux dans les actions en cours dans les départements concernés en lien avec les préfets ;
- Lancement d’une réflexion de revue des normes et échelles des peines afin d’adapter les réponses pénales aux enjeux tout en améliorant la lisibilité et la compréhension des normes concernées, sous l’égide du Premier ministre ;
- Organisation d’un colloque national sur la police de l’eau et de la nature.
SOURCE : AGRICULTURE.GOUV
Agriculture et biodiversité : 10 mesures pour un dialogue renouvelé entre l’OFB et les acteurs agricoles | AGRICULTURE.GOUV