Projet de loi : le secteur agricole et alimentaire

2018-05-11T10:01:06+02:0011/05/2018|Catégories : Actions françaises|

À l'issue des États généraux de l’alimentation (EGA), le gouvernement a présenté un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Assurer la souveraineté alimentaire passe notamment par la préservation de la capacité de production agricole et la juste rémunération des agriculteurs. Il s'agit de rendre les prix d’achat des produits agricoles [...]

Droits des consommateurs : Bruxelles entend les renforcer

2018-05-11T09:57:21+02:0011/05/2018|Catégories : Actions européennes|

La Commission européenne propose ce jour une nouvelle donne pour les consommateurs afin de garantir que tous les consommateurs européens jouissent pleinement des droits que leur accorde la législation de l'Union. Alors que l'UE est déjà dotée de règles parmi les plus strictes au monde en matière de protection des consommateurs, des affaires récentes, comme [...]

Progrès majeur sur les données de consommation alimentaire

2018-05-11T09:53:50+02:0011/05/2018|Catégories : Actions européennes|

L'EFSA a publié une nouvelle version de sa base de données exhaustive sur la consommation alimentaire européenne qui inclut, pour la première fois, des données collectées dans le cadre du projet « EU Menu » de l'EFSA. La base de données mise à jour comprend les données les plus récentes collectées dans les États membres et couvre [...]

Phytosanitaire : plan du gouvernement

2018-05-11T09:36:49+02:0011/05/2018|Catégories : Actions françaises, Veille règlementaire|

Le gouvernement détaille les mesures de son plan d'action pour réduire la dépendance de l'agriculture aux produits phytosanitaires. Diminuer l'utilisation des substances préoccupantes et mieux connaître les impacts des pesticides : le gouvernement a détaillé mercredi 25 avril les mesures de son plan d'action pour réduire la dépendance de l'agriculture aux produits phytosanitaires. « Ce [...]

Alimentation industrielle : ouverture d’une commission d’enquête

2018-05-11T09:35:25+02:0011/05/2018|Catégories : Actions françaises, Veille règlementaire|

L'Assemblée nationale a confirmé la création de la Commission d'enquête sur « L'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance ». La nouvelle Commission d'enquête est présidée par Loïc Prud'homme, député La France Insoumise de Gironde. Michèle Crouzet, député LREM de l'Yonne, a été désignée [...]

Œufs de France : un logo pour garantir l’origine et la traçabilité

2018-05-03T09:49:41+02:0003/05/2018|Catégories : Informations consommateurs|

Les professionnels de la filière des œufs ont officiellement lancé le logo « Œufs de France » en présence de Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Une signature qui garantit l'origine française des œufs, leur qualité et la traçabilité des produits. La mise en place dans les magasins est prévue pour septembre 2018. [...]

Les députés remodèlent la loi Alimentation

2018-05-03T09:38:50+02:0003/05/2018|Catégories : Actions françaises|

Le projet de loi pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur alimentaire et une alimentation saine et durable aura fait l'objet d'un intense travail parlementaire en commission de développement durable puis en commission des affaires économiques. Le texte a finalement été adopté vendredi 20 avril, après l'examen de 1 874 amendements. 234 amendements [...]

« Steak de soja » : l’Assemblée vote la fin

2018-05-03T09:35:12+02:0003/05/2018|Catégories : Actions françaises, Veille sanitaire|

Dans le cadre de l'examen du projet de loi agriculture et alimentation, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a approuvé un amendement interdisant les dénominations de vente trompeuses, qui associent des termes comme « steak », « filet », « bacon » ou « saucisse » à des produits qui ne sont pas [...]

Pratiques commerciales déloyales : proposition de directive européenne

2018-04-25T15:32:56+02:0025/04/2018|Catégories : Actions européennes|

Stéphane Travert est intervenu au Conseil des ministres européens de l'agriculture ce lundi 16 avril pour préciser la position des autorités françaises sur l’initiative législative de la Commission européenne relative aux pratiques commerciales déloyales. Le Commissaire Hogan a présenté une proposition de directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales affectant la chaîne d'approvisionnement alimentaire qui a [...]

Retrait de la norme française sur les produits halal

2018-04-25T15:18:57+02:0025/04/2018|Catégories : Actions françaises, Veille sanitaire|

La norme expérimentale XPV06-001 publiée en septembre 2017 a été retirée du catalogue de l'Afnor. À l'issue d'une réunion, la semaine dernière, de la commission de normalisation chargée de ce projet, les membres ont en effet décidé d'annuler cette norme volontaire. La publication de la norme XPV06-001 l'an dernier avait suscité de nombreuses réactions et [...]

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