La loi EGAlim fixe l’objectif d'au moins 50% de produits durables, notamment sous signe d’identification de l’origine et de la qualité (SIQO), dans les repas servis en restaurants collectifs à partir du 1er janvier 2022. Pour aider les gestionnaires à atteindre cet objectif de la loi EGalim, Fedelis (fédération qui représente et promeut les produits [...]
L'Efsa et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont entamé des consultations en parallèle sur les évaluations scientifiques initiales du glyphosate. Ces consultations dureront jusqu´au 22 novembre 2021 et toutes les parties intéressées sont encouragées à y contribuer. Lors de sa consultation, l'Efsa recueillera des commentaires sur le rapport d'évaluation relatif au renouvellement de l'approbation [...]
La Commission européenne a mis en consultation jusqu´au 22 octobre 2021 sa feuille de route pour l´élaboration d´une proposition de règlement relatif aux végétaux produits à l´aide de certaines nouvelles techniques génomiques. Cette initiative vise à proposer un cadre juridique applicable aux plantes obtenues par mutagénèse ciblée et par cisgénèse ainsi qu´aux produits destinés à [...]
L'Association des régions européennes des produits d'origine (AREPO) a étudié l'utilisation d'indications géographiques (IG) de l'Union européenne comme ingrédients dans des produits transformés. L´AREPO note en particulier que l'UE n'a pas adopté de législation contraignante en matière d'étiquetage des ingrédients issus de produits sous IG, malgré la publication de lignes directrices volontaires. Dans leurs conclusions, [...]
Fruit du travail de concertation mené avant l’été entre les deux éco-organismes en charge de la REP emballages, Léko et Citeo, les nouvelles consignes de tri ont été validées par les Pouvoirs publics. Pour une mise en conformité des emballages avant septembre 2022. Source…
Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a dévoilé le détail de son projet de budget inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) 2022. Ce budget traduit l´action du ministère autour de 3 grands axes : - le soutien à l'agriculture et à la transition agroécologique ; - la capacité à prévenir et [...]
2017 Le Conseil national de la consommation (CNC) vient de publier un nouvel avis relatif à l'étiquetage de l´origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients. Cet avis publié sur la demande du Ministre de l´Économie et des Finances établit des recommandations pour renforcer la transparence et la clarté de l´information sur l´origine [...]
Par une décision du 9 septembre 2021, la Cour de justice de l´UE (CJUE) a renforcé les garanties dont doivent bénéficier les AOP européennes. Cette décision fait suite à une action intentée par le Comité interprofessionnel du Vin de champagne (CIVC) qui contestait l'usage du terme « Champanillo » par un exploitant espagnol de bars [...]
La Commission européenne a mis en consultation jusqu´au 1er octobre 2021 un projet de règlement d´exécution établissant les caractéristiques des registres prévus par le nouveau règlement bio. Pour rappel, les nouvelles règles de l´UE relatives à l´agriculture biologique prévoient que les opérateurs tiennent à jour des registres pour faciliter le contrôle, par les autorités, des [...]
Précisée par la Commission européenne fin mai, la définition des plastiques concernés par la directive Single Use Plastics met dans le même sac les polymères conventionnels (PET, PE, PP, etc.) et les plastiques biodégradables (biosourcés ou pétrosourcés). De quoi faire bondir Christophe Doukhi de Boissoudy, président de l’Association Française des Compostables Biosourcés et dirigeant de [...]