La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé par un arrêt du 21 décembre l'identification du Bisphénol A (BPA) comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) pour ses propriétés de perturbation endocrinienne pour la santé humaine. Cet arrêt met un terme à une procédure de contestation portée par l'association professionnelle des producteurs européens de matières plastiques, [...]
Dans le cadre de la loi dite « EGalim », la restauration collective doit introduire 20 % de produits biologiques dans ses achats alimentaires. Identification des fournisseurs, gestion des volumes et de la logistique, marchés publics… : les questions d’approvisionnements sont complexes. De plus, de nombreuses collectivités et établissements souhaitent introduire des produits biologiques qui [...]
La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 7 mars 2022 une proposition de règlement visant à établir des profils nutritionnels pour les denrées alimentaires portant des allégations nutritionnelles et de santé. Cette initiative a pour but d'établir des seuils de nutriments (matières grasses, sucres, sel…) au-delà desquels les allégations nutritionnelles et de santé font [...]
L'Efsa a réévalué les risques associés au bisphénol A (BPA) dans les aliments et propose de réduire considérablement la dose journalière tolérable (DJT) par rapport à sa précédente évaluation de 2015 (de 4 µg/kg de poids corporel par jour actuellement à 0,04 ng/kg de poids corporel par jour). L'abaissement de la DJT résulte de l'évaluation [...]
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, s'est vu remettre le 6 décembre l'avis adopté par le Conseil national de la consommation (CNC) en septembre dernier, consacré à l'information des consommateurs sur l'origine des ingrédients des denrées alimentaires transformées (voir l'article <Avis du CNC sur l´étiquetage de l´origine des aliments>). Le CNC recommande notamment aux [...]
L'ANSES poursuit son expertise sur les risques sanitaires associés à la consommation de nitrates et nitrites, en réponse à une saisine conjointe des ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation. Un groupe d'experts dédié a été mis en place en janvier 2021 autour de trois axes de travail : la maîtrise [...]
La présence sur l’étiquetage du logo bio européen (encore appelé Eurofeuille) assure le respect du règlement sur l’agriculture biologique de l’Union européenne. Depuis le 1er juillet 2010, l’utilisation de l’Eurofeuille est obligatoire pour les denrées alimentaires pré-emballées d’origine européenne remplissant les conditions d’usage. Il reste facultatif pour les denrées alimentaires importées. Le logo bio européen [...]
La Commission européenne a publié les résultats du premier plan de contrôle coordonné sur l'authenticité des herbes et des épices menés par la Direction générale de la santé et de la sécurité des aliments dans 21 États membres, en suisse et en Norvège. Près de 10 000 analyses ont été effectuées par le centre commun [...]
L'EFSA a finalisé l’évaluation des autorisations d'urgence accordées par 11 États membres de l'UE pour l'utilisation d'insecticides à base de néonicotinoïdes sur la betterave sucrière en 2020 et 2021. Les évaluations portent sur 17 autorisations d'urgence pour des produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine, de l'imidaclopride, du thiaméthoxame et du thiaclopride, accordées par l'Allemagne, la [...]
La Confédération paysanne, le Modef, Agir pour l'environnement, Sauve qui poule, l'Association nationale d'aviculture familiale, indépendante et citoyenne (Anafic), Miramap, Bio Consom'acteurs et la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) ont déposé un recours devant le Conseil d'État afin de faire annuler l'obligation de claustration des volailles en période à risque élevé de grippe aviaire en [...]