Parmi les sujets abordés ce matin en conférence de presse par le premier ministre Gabriel Attal, le renforcement du dispositif Egalim aussi bien à l’échelle nationale qu’européenne. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a dressé le bilan des contrôles réalisés.
A la veille de l’ouverture du Salon international de l’agriculture et au lendemain du comité de suivi des négociations commerciales, le premier ministre Gabriel Attal a pris la parole ce mercredi 21 février pour présenter les grands axes du projet de loi pour une agriculture souveraine. Des annonces qui font suite aux engagements pris début février pour répondre à la crise agricole qui agite la filière ce début d’année.
Le premier ministre est revenu sur l’un des enjeux phares de ce projet : l’amélioration du revenu des agriculteurs. « La loi Egalim constitue un progrès depuis la loi LME de 2009, mais aujourd’hui, elle doit être renforcée », a déclaré le chef du gouvernement. Une mission parlementaire a été confiée pour renforcer le dispositif Egalim. « Un nouveau projet de loi sera présenté d’ici l’été avec trois enjeux : la construction du prix en marche avant, car il n’est plus acceptable que le maillon industriel conclut un prix avec la grande distribution avant de se retrouver vers l’amont agricole. Ensuite, la place des indicateurs de coût de production, qui doivent être plus centraux. Troisième sujet, les centrales d’achats européennes. Nous ferons des propositions pour renforcer le poids des agriculteurs dans les relations commerciales », a-t-il affirmé.
Un chantier a également été ouvert à la Commission européenne pour mettre en place un dispositif Egalim au niveau européen. « Il doit permettre de lutter contre les pratiques abusives et de régler la question des centrales d’achat européennes, que certains utilisent pour contourner la loi française. […] Tous les acteurs doivent prendre leur responsabilité », s’est exprimé Gabriel Attal.
150 cas de non-conformités
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire s’est également exprimé au sujet des contrôles effectués sur le territoire et pour lesquels 150 agents ont été mobilisés. « 1400 contrôles ont été réalisés sur les 200 plus grands industriels et auprès des cinq grands distributeurs. 150 cas de non-conformités ont été mis en exergue, avec souvent des retards dans les signatures et le non-respect des délais d’Egalim notifiés dans les sanctions », a-t-il indiqué.
Le ministre a également rappelé que les centrales d’achats européennes doivent respecter les règles de la loi nationale. « et cela, même si le produit négocié dans le cadre de ces centrales d’achats », a-t-il poursuivi. Des pré-amendes ont été lancées pour des montants avoisinant plusieurs dizaines de millions d’euros.
Autre sujet, le label Origine France est également au cœur des contrôles. « Nous serons intraitables. La fraude est une tromperie. Sur les 1000 établissements inspectés : 372 ne respectent pas le label ou font de la tromperie », soulève le ministre.
SOURCE : PROCESS ALIMENTAIRE
Crise agricole : vers une nouvelle loi Egalim | Process Alimentaire