Par une décision du 11 juillet, le Tribunal de l'Union européenne a rejeté un recours formulé par PlasticsEurope, qui contestait le classement du bisphénol A (PBA) en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) en raison de ses propriétés toxiques pour la reproduction, au titre du règlement Reach (Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant [...]
Dans un arrêt du 11 juillet, la cour administrative d'appel de Versailles a donné raison à l'association Œuvre d'Assistance aux Bêtes d'Abattoirs (OABA), dans un litige l'opposant au ministère de l'Agriculture, à l'Inao et à Ecocert depuis 2012. Suivant la décision de la Cour de justice de l'Union européenne rendue en février 2019, selon laquelle [...]
La Direction générale Santé et Sécurité Alimentaire de l'UE (DG SANTE) a mis en ligne un nouveau rapport de mission d'inspection réalisée par l'Office Alimentaire et Vétérinaire (OAV) : - le rapport d'un audit réalisé en France du 10 au 21 septembre 2018 afin d'évaluer les contrôles relatifs à la production d'aliments prêts à consommer. [...]
L’Appellation d’origine protégée (AOP) désigne un produit dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique, qui donne ses caractéristiques au produit. C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne. Lire la suite…
L’OIV a pour objectif de protéger les consommateurs pendant leurs vacances et sur leurs lieux de villégiature, mais aussi d’informer les professionnels de leurs obligations. Comme en 2017, les thèmes prioritaires étaient : l’hébergement de plein air (offre en ligne incluse) ; les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs ; les services [...]
L'Efsa a identifié ses priorités de recherche en matière de sécurité alimentaire pour les 5 à 10 prochaines années. Les auteurs d'un éditorial publié dans le Journal de l'Efsa ont étudié comment la recherche peut stimuler l'innovation et comment la science peut être communiquée plus efficacement à la société. Certaines questions telles que l'approvisionnement en [...]
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé qu'un projet de décret visant à renforcer l'information des consommateurs sur l'origine des miels issus de mélanges et conditionnés en France sera notifié dans les prochains jours à la Commission européenne. Aujourd'hui, l'origine des miels peut manquer de clarté avec des [...]
Le Comité national de l'agriculture biologique (Cnab) a approuvé le 11 juillet l'utilisation de serres chauffées en agriculture bio sous certaines conditions et uniquement dans le respect des cycles naturels et de la saisonnalité : la commercialisation des fruits et légumes (aubergines, concombres, courgettes, poivrons et tomates) sera interdite entre le 21 décembre et le [...]
Une nouvelle étude de la Commission prouve que près d’un tiers des produits d’une même marque possèdent un emballage identique ou similaire alors que les compositions diffèrent selon les pays. Lire la suite…
Alors qu’un décret est en cours d’écriture par les ministres de l’Economie et de l’Agriculture et sera prochainement notifié à Bruxelles, 67 élus de tous horizons politiques se mobilisent et appellent la France « à offrir au consommateur la pleine information sur les proportions des différentes origines de miel composant les pots » comme l’a récemment décidé [...]