Deux grossistes drômois en fruits et légumes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Valence à des amendes de 40.0000 à 50.000 euros pour avoir vendu pendant plusieurs années de kiwis originaires d'Italie comme des produits français. La fraude a porté sur environ 15.000 tonnes de fruits. Référence Vigial : A104113
Pour être commercialisés en tant que tels, les produits biologiques importés dans l’Union européenne doivent être conformes aux règles de production et soumis aux dispositions de contrôle prévues par la règlementation européenne. La Commission européenne a établi une liste de pays tiers et d’organismes de contrôle appliquant des règles de production et des dispositions de [...]
GS1 France et Citeo viennent de signer un partenariat qui vise à réunir tous les acteurs de la grande consommation pour intégrer les données relatives à l'emballage dans le code-barre. L'enjeu est d'informer le consommateur sur sa recyclabilité et d'orienter son geste de tri. Lire la suite…
Par une décision du 21 octobre 2019, la 3e chambre du Conseil d'État a refusé de statuer sur la demande du groupe Lactalis d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient. Le Conseil d'État estime qu'il convient d'attendre [...]
Selon une annexe au projet de loi de Finances présenté le mois dernier par le gouvernement, le Haut conseil aux biotechnologies (HCB) pourrait disparaître. L'annexe indique en effet que « l'instance a vocation à être supprimée ». De son côté, le Ministère de la Transition écologique et solidaire fait savoir qu'une mission d'inspection sur le [...]
Selon une annexe au projet de loi de Finances présenté le mois dernier par le gouvernement, le Haut conseil aux biotechnologies (HCB) pourrait disparaître. L'annexe indique en effet que « l'instance a vocation à être supprimée ». De son côté, le Ministère de la Transition écologique et solidaire fait savoir qu'une mission d'inspection sur le [...]
Aujourd’hui, 97% des Français reconnaissent la marque AB (d’après le baromètre Agence Bio/CSA 2018). C’est l‘INAO qui assure globalement la protection et la défense de la marque AB. Lire la suite…
Afin de réduire l’exposition des abeilles et autres insectes pollinisateurs aux produits phytopharmaceutiques, l’Anses recommandait dans son avis du 23 novembre 2018 de renforcer les dispositions nationales imposant des restrictions en matière d’utilisation des produits pendant les périodes où les cultures sont attractives pour ces insectes. En complément, l’Agence publie un nouvel avis visant à [...]
Selon l'issue du processus du Brexit (sortie du Royaume-uni reportée au 31 janvier 2020 au plus tard), différentes conséquences sont envisageables en matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation sur les échanges avec le Royaume-Uni. Télécharger le dossier
Les ministres de la Transition écologique et de la Santé ont annoncé avoir engagé la démarche règlementaire pour faire reconnaître le bisphénol B (BPB) comme un perturbateur endocrinien, au même titre que le bisphénol A (BPA). Cette décision fait suite à la publication la semaine dernière d'une étude de l'Anses (voir l'article L'Anses recommande d'éviter [...]