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Analyse de données : quand les algorithmes aident à lutter contre les anomalies ou les fraudes fiscales
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a très tôt identifié l’IA comme une opportunité pour l’analyse et le traitement de données dans le cadre ses contrôles fiscaux. Deux programmes sont d’ores et déjà déployés : « CFVR » et « Foncier innovant ».
Développé dès 2014, CFVR (pour « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes ») fait appel au datamining, qui consiste à analyser et modéliser des typologies d’anomalies ou de fraudes fiscales à partir de grandes quantités de données. Au sein de la DGFiP, CFVR peut ainsi puiser dans les bases de données afin de détecter de façon automatique des cas d’anomalies ou de fraudes fiscales possibles. Par la suite, les agents examinent les dossiers ciblés pour valider la pertinence de lancer un contrôle: l’IA permet ainsi de pré-analyser des données à grande échelle et faire ressortir des dossiers d’anomalies ou de fraudes potentiels.
En 2024, près de la moitié des contrôles fiscaux des professionnels et près de 45 % des contrôles fiscaux des particuliers ont pu être réalisés grâce à ces détections.
Déployé fin 2022, le programme Foncier Innovant est quant à lui capable de traiter un autre type de données. Sa spécialité : les photos aériennes, pour détecter des constructions ou des aménagements non déclarés par leurs propriétaires. Concrètement, des algorithmes vont exploiter et extraire des prises de vue aériennes publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) : sur la base de ces photos, ils vont être capables de repérer les contours des immeubles bâtis ainsi que des piscines. Une comparaison est ensuite effectuée avec les données cadastrales, puis un traitement informatique vérifie, à partir des déclarations des propriétaires, si les éléments détectés sur les images sont correctement imposés. Un agent de l’administration fiscale prend alors le relai : il vérifie manuellement chaque anomalie détectée, puis, le cas échéant, demande des informations au propriétaire du bien concerné avant un éventuel avis de taxation.
SOURCE : ÉCONOMIE.GOUV
Détection des fraudes, analyse de données… : comment l’IA a fait son entrée à Bercy | ÉCONOMIE.GOUV