Le projet de loi pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur alimentaire et une alimentation saine et durable aura fait l'objet d'un intense travail parlementaire en commission de développement durable puis en commission des affaires économiques. Le texte a finalement été adopté vendredi 20 avril, après l'examen de 1 874 amendements. 234 amendements [...]
Dans le cadre de l'examen du projet de loi agriculture et alimentation, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a approuvé un amendement interdisant les dénominations de vente trompeuses, qui associent des termes comme « steak », « filet », « bacon » ou « saucisse » à des produits qui ne sont pas [...]
Stéphane Travert est intervenu au Conseil des ministres européens de l'agriculture ce lundi 16 avril pour préciser la position des autorités françaises sur l’initiative législative de la Commission européenne relative aux pratiques commerciales déloyales. Le Commissaire Hogan a présenté une proposition de directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales affectant la chaîne d'approvisionnement alimentaire qui a [...]
La norme expérimentale XPV06-001 publiée en septembre 2017 a été retirée du catalogue de l'Afnor. À l'issue d'une réunion, la semaine dernière, de la commission de normalisation chargée de ce projet, les membres ont en effet décidé d'annuler cette norme volontaire. La publication de la norme XPV06-001 l'an dernier avait suscité de nombreuses réactions et [...]
Le Parlement européen a définitivement adopté le 19 avril le projet de règlement Bio, confirmant l'accord trouvé entre les représentants du Parlement et des États membres en juin 2017. Le texte prévoit le renforcement des contrôles chez les opérateurs de la filière (au moins une fois par an, puis tous les deux ans si aucune [...]
Plus d'un an après le scandale de la viande avarié qui a éclaté au Brésil, l'Union européenne a décidé de supprimer 20 établissements brésiliens de la liste des entreprises autorisées à exporter de la viande et de produits à base de viande (principalement de volaille) vers les États membres. Selon la Commission européenne, cette radiation [...]
La Commission européenne propose ce jour une nouvelle donne pour les consommateurs afin de garantir que tous les consommateurs européens jouissent pleinement des droits que leur accorde la législation de l'Union. Alors que l'UE est déjà dotée de règles parmi les plus strictes au monde en matière de protection des consommateurs, des affaires récentes, comme [...]
L'Actia ouvre dès le 16 avril un Mooc sur la qualité des aliments. Pour le Réseau français des instituts techniques, l'objectif est de répondre aux questions que se posent les fabricants lors du développement d’un nouvel aliment : « Comment assurer la qualité sanitaire de mon produit sans altérer la qualité nutritionnelle ? Comment développer [...]
À l'occasion d'une audition devant la Commission des affaires économiques et la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale française, la Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a confirmé que les produits bio importés dans l'UE depuis des pays tiers peuvent être considérés comme bio à l'intérieur de l'Union sous certaines conditions : « Les [...]
L’agriculture biologique est une attente forte et plébiscitée par nos concitoyens. Respectueuse de l’environnement, elle crée de l’emploi, préserve les écosystèmes et rémunère correctement les agriculteurs. Cet amendement vise à faire apparaître dans la loi l’un des objectifs majeurs du futur Programme Ambition Bio, tel que cela a été annoncé par le Président de la [...]