Par une décision du 15 avril, le Conseil d'État a annulé l'interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto, à la demande des producteurs de maïs. Toutefois, les ministères de l'agriculture et de l'environnement assurent que cette décision restera sans effet, compte tenu de la nouvelle directive européenne autorisant les États membres à interdire les cultures [...]
Pour la première fois en 20 ans, les surfaces mondiales d'OGM ont diminué en 2015, passant de 181,5 millions d'hectares en 2014 à 179,7 Mha. Selon l'International service for the acquisition of agri-biotech applications (ISAAA), ce recul serait dû à la chute des prix du maïs, du soja et du canola. Les États-Unis restent toutefois [...]
La Commission Européenne et le Canada ont élargi le champ d'application de leur accord sur l'équivalence des produits biologiques afin d'y inclure le vin. Les producteurs européens et canadiens peuvent désormais exporter et vendre leur vin biologique dûment certifié comme tel soit par l'UE soit par le Canada par un système de reconnaissance mutuelle. Pour [...]
Selon Culture Viande, la France a notifié à la Commission européenne son projet de décret relatif à la mise en place d'une indication obligatoire de l'origine du lait et des viandes utilisées en tant qu'ingrédients. Le Ministre de l'Agriculture avait déjà obtenu un accord de principe sur ce dispositif dérogatoire à la règlementation communautaire actuelle. [...]
La commission de l'environnement et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a voté le 30 mars dernier en faveur d'un amendement portant sur l'abandon du concept de profils nutritionnels. Cet amendement invite la Commission européenne à examiner le règlement 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires « [...]
Les producteurs de betteraves et sucriers européens lancent une campagne de bonnes pratiques pour améliorer la chaîne de production. Menée par Partenariat sur la durabilité dans le secteur européen de la betterave à sucre (EU BSSP), la campagne est appuyée par un guide technique détaillé sur la gestion environnementale et sociale de la culture de [...]
En France, où les variétés de fromages sont très diverses, la DGCCRF veille au contrôle du respect des règlementations relatives à leur composition et à leur étiquetage. La dernière enquête a identifié la présence d’un certain nombre d’anomalies dans la production et la distribution du fromage. L’enquête s’est intéressée à la fois aux producteurs (fromageries industrielles, [...]
La disposition de la loi Santé prévoyant l'application, de manière facultative, d'un système graphique d'information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires entrera prochainement dans une phase d'expérimentation. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a fixé l'objectif : mise en application début 2017. Afin de choisir entre les deux systèmes les plus élaborés : [...]
Les règles encadrant l'usage de bisphénol A (BPA) dans l'Union européenne pourraient être renforcées dès l'année prochaine. Un projet de règlement est actuellement en consultation jusqu'au 13 mai. Le texte introduit une nouvelle limite de migration pour le BPA dans les plastiques, les vernis et les revêtements destinés au contact alimentaire : 0,05 mg/kg, contre [...]
La DGCCRF a enquêté sur la vente de compléments alimentaires sur internet afin de s'assurer du bien-fondé des allégations de santé utilisées au regard de la réglementation européenne ainsi que de l'absence d'allégations thérapeutiques. Les investigations ont porté sur l'examen de 78 sites internet parmi les mieux référencés par les moteurs de recherche et les [...]