Par un arrêt du 20 octobre 2020, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation d'une société pharmaceutique et de son PDG pour avoir mis sur le marché européen, en 2013 et 2014, un complément alimentaire portant une allégation non autorisée. Cette décision précise notamment la notion de premier metteur sur le marché de l'UE, [...]
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, l'ancien directeur de l'entreprise de fabrication de viandes Spanghero, jugé avec trois autres prévenus dans le principal volet du scandale de la viande de cheval vendue pour du bœuf qui avait éclaté en 2013. Jacques Poujol, accusé d'avoir [...]
D’après le rapport du réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire, l’huile d’olive est le produit le plus notifié en 2019. Les erreurs d’étiquetage constituent le premier motif de requête par les États membres. Source…
La Commission européenne a publié le rapport annuel 2019 du réseau européen de lutte contre les fraudes alimentaires (EU Food Fraud Network) et du système d'assistance et de coopération administratives. Le rapport présente des exemples de cas coordonnés par l'UE ainsi que des statistiques sur les cas suspects de fraude alimentaire par le biais du [...]
Par une décision du 20 mai, le tribunal d'Arnhem a reconnu deux entreprises de désinfection néerlandaises, les sociétés Chickfriend et Chickclean, comme responsables du scandale des œufs contaminés au Fipronil survenu en Europe à l'été 2017. Selon la justice néerlandaise, les deux sociétés n'ont pas correctement respecté les accords avec les éleveurs de volailles dans [...]
La version 7 du référentiel IFS Food va renforcer les exigences en matière de fraude alimentaire. Les entreprises devront identifier les risques pour l'entreprise et définir des critères pour évaluer la vulnérabilité à la fraude alimentaire de leurs matières premières, ingrédients, emballages et produits sous-traités. Des plans de réduction et de surveillance de la fraude [...]
La police financière italienne a saisi la semaine dernière à Padoue (nord-ouest) près de 10 tonnes de viande d'origine chinoise potentiellement infectée par la peste porcine africaine (PPA). Cette viande, importée illégalement dans l'UE, a été immédiatement incinérée par mesure de précaution. Les 9.420 kg de viande suspecte, destinés à des restaurants chinois de Padoue, [...]
Plus de 185 faux passeports de chevaux ont été découverts dans le cadre d'une enquête de la Guardia Civil espagnole et d'Europol portant sur de la viande chevaline illégale. Ces passeports, utilisés pour la vente de viande de cheval impropre à la consommation humaine, ont permis aux enquêteurs de remonter jusqu'à une organisation criminelle basée [...]
Le Conseil européen a adopté le 16 décembre des conclusions sur les prochaines étapes en vue d'améliorer les moyens de combattre et décourager les pratiques frauduleuses dans la chaîne agroalimentaire. Dans ses conclusions, le Conseil rappelle qu'un niveau élevé de protection est un objectif global des politiques de l'UE en matière de santé, de sécurité, [...]
Deux grossistes drômois en fruits et légumes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Valence à des amendes de 40.0000 à 50.000 euros pour avoir vendu pendant plusieurs années de kiwis originaires d'Italie comme des produits français. La fraude a porté sur environ 15.000 tonnes de fruits. Référence Vigial : A104113