veille reglementaire systeme Environnement
Selon l'organisme chargé de la surveillance des nappes phréatiques en France, l’état des nappes d'eau souterraine était satisfaisante sur une grande partie du territoire en mars 2024. L’hiver 2024 a rechargé davantage les nappes phréatiques qu’en 2023. C'est le constat du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM )chargé de la surveillance des nappes phréatiques [...]
La réglementation F-Gas s’apprête à être mise en œuvre dans tous les pays de l’Union Européenne. Entre pragmatisme et interrogation, les acteurs se préparent et se mettent en ordre de marche. Décryptage avec Matthieu Paul-Dauphin, directeur achat réfrigération chez Equans France et expert sur le marché du fluide frigorigène. La réglementation F-Gas est un texte [...]
Cette proposition marque l'aboutissement d'un travail de plusieurs mois, mené par le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Concrètement, cela permettra à un agriculteur qui avait une interdiction stricte de labourer des prairies permanentes, désignées comme sensibles, de pouvoir les convertir. En Lozère, département où le ministre s’est déplacé aujourd’hui, l’application du zonage [...]
La certification environnementale des exploitations agricoles répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des pratiques particulièrement respectueuses de l’environnement. Comment la certification environnementale est-elle mise en œuvre ? La Commission nationale de certification environnementale (CNCE) a été créée le 25 octobre 2011 pour suivre la mise en œuvre du dispositif. Elle est composée [...]
Dans le cadre de la transition agro-écologique, la politique agricole française vise une augmentation conséquente des cultures de diversification, mais leur développement reste encore modeste. Pour l’accélérer, une des pistes serait d’améliorer la valorisation des produits et coproduits qui en sont issus. Afin d’identifier les tendances en la matière, le ministère de l’Agriculture et de [...]
Suite à l’entrée en vigueur en janvier de la filière REP restauration, l’éco-organisme a annoncé l’obtention d’un agrément pour sa nouvelle filiale, Citeo Pro, qui accompagnera les entreprises du secteur. C’est un nouvel éco-organisme qui voit le jour. Ce lundi 11 mars, Citeo Pro a obtenu un agrément de six ans afin de prendre en [...]
Le Parlement européen et le Conseil de l’Europe sont parvenus à un accord provisoire pour favoriser la réduction, la réutilisation et le recyclage des emballages. Et ce dans un contexte d’augmentation des déchets d’emballages générés par l’Union européenne. Les déchets d’emballages ne cessent d’augmenter en Europe. Alors que le secteur a généré un chiffre d’affaires [...]
Poids économique, évolution de la production, enjeux environnementaux… L’Insee et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publient une photographie détaillée du secteur de l’agriculture en France. Ce panorama revient sur les principales transformations opérées durant les 50 dernières années. L'étude publiée le 27 février 2024 par l'Institut national de la statistique et [...]
Le nombre exact de substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) n’est pas connu : 256 seraient produits industriellement mais il pourrait en exister entre 4000 et 14 000. Le fait qu'ils ne soient pas tous identifiés et répertoriés pose des difficultés pour, par exemple, améliorer la veille sanitaire ou dresser un état des lieux des pollutions. [...]
Le gaz ammoniac (NH3) et les particules fines (ou « particulate matters » PM2,5 et PM10 de taille inférieure respectivement à 2,5 µm et 10 µm) sont des polluants atmosphériques, ayant des impacts sanitaires et écologiques néfastes, y compris sur les agriculteurs et leurs exploitations. Avec 94%, 6% et 18 % des émissions métropolitaines du [...]