La Commission des Clauses Abusives a examiné 64 contrats conclus lors d’un achat sur une plateforme de marché. Mentions incomplètes, possibilités de recours réduites, exonération de responsabilité : elle a trouvé 69 clauses abusives, défavorables consommateurs dont elle recommande la suppression. --> Des contrats incomplets ou erronés, des clauses entravant les recours en cas de [...]
Pour étudier les risques de transmission d’organismes pathogènes via la consommation de fromages, plusieurs équipes de l’Anses vont en fabriquer en laboratoire. Une tâche rendue complexe par les précautions nécessaires pour éviter toute contamination extérieure par les microorganismes étudiés. Ce n’est pas par intérêt gastronomique que des scientifiques de l’Anses ont appris à fabriquer du [...]
Une action urgente est nécessaire pour encadrer les cigarettes électroniques afin de protéger les enfants et les non-fumeurs et de réduire au minimum les effets néfastes sur la santé de la population. La cigarette électronique, en tant que produit de consommation courante, ne s’est pas révélée efficace pour aider les fumeurs à arrêter de fumer. [...]
Le Comité intergouvernemental de sauvegarde du PCI, réuni à Kasane, République du Botswana, du 4 au 9 décembre 2023 sous la présidence de la République du Botswana, vient d’examiner la candidature de « la Transhumance, déplacement saisonnier de troupeaux » présentée par l’Albanie, Andorre, l’Autriche, la Croatie, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, la [...]
Alors qu’un d’un premier foyer en élevage a été décelé dans le Morbihan fin novembre, et que la dynamique d’infection en Europe se poursuit, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a pris la décision d’élever à son maximum le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Les mesures [...]
Le projet européen PoshBee avait pour objectif de mieux comprendre les causes du déclin des insectes pollinisateurs et notamment l’impact des produits phytopharmaceutiques. À l’occasion de la rencontre scientifique sur les abeilles, organisée par l’Anses le 7 décembre 2023, l’Agence fait le point sur les apports de ce projet concernant les menaces actuelles et futures [...]
De janvier 2018 à juin 2023, l’Anses et les Centres antipoison ont recensé 163 cas d’intoxications en lien avec le produit SNIPER 1000 EC DDVP contenant du dichlorvos, un insecticide interdit en France. Dans un contexte d’augmentation des intoxications et de forte médiatisation des infestations par des punaises de lit, les autorités sanitaires souhaitent rappeler [...]
Les experts scientifiques de l'EFSA se sont penchés sur les causes de la maladie cœliaque et ils ont mis au point un outil permettant de détecter les protéines susceptibles de provoquer des symptômes chez les patients dans les aliments et les ingrédients alimentaires. De tels outils pourraient être utilisés dans divers domaines relevant de la [...]
L’ensemble des demandes d’aides déposées sur ce guichet entre le 16 août 2023 et le 29 septembre 2023, vérifiant les critères d’éligibilité, dépasse l’enveloppe budgétaire de 60 millions d’euros et s’élève finalement à 94 millions d’euros. Afin de couvrir la totalité des demandes d’aides éligibles, et d’apporter un soutien à la hauteur du besoin de [...]
Le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) vient de statuer sur les premières demandes de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fonds liées au passage de la tempête Ciaran. Conformément aux engagements pris par le ministre Marc Fesneau, la procédure de calamités agricoles a été exceptionnellement accélérée au profit [...]