Le rapport des parlementaires sur le projet de loi simplification est remis, jeudi 15 février, aux ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire. Ce projet de loi est la concrétisation de la volonté du Gouvernement de transformer l’action publique en simplifiant les démarches des particuliers et en facilitant le développement des entreprises par l’accélération des [...]
Lancé en novembre 2023 à l’Élysée, le programme ETIncelles est né d’un constat simple : le nombre d’Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) en France est encore faible en comparaison avec les pays voisins. C’est pour combler ce retard français qu’un cap ambitieux de 500 PME accompagnées d’ici la fin du quinquennat a été fixé. Présentation [...]
Le 2 avril 2024, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a organisé la « Conférence des solutions de la restauration collective », à l’initiative de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en présence [...]
Est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements, y compris les navires congélateurs, les navires usines et les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques. Les produits provenant d’un établissement agréé portent [...]
Le fournisseur de carton ondulé alerte sur la baisse du taux de recyclage des emballages en papiers et carton, alors que l'Union européenne pourrait en produire près de 39 millions de tonnes d'ici 2030. Le fournisseur mondial d'emballages en carton ondulé lance un appel à l’attention des législateurs « nationaux, européens et locaux » sur [...]
L’emballage en aluminium poursuit sa progression, avec +3,3 % en volume en 2023, selon une étude Circana pour le GIE La Boîte Bosison. Désormais, près d’une boisson sur quatre est vendue en canette. Le GIE la Boîte Boisson, représentante de l’industrie française de la canette publie une nouvelle étude sur les achats de canettes, réalisée [...]
Conformément aux règles européennes, c’est la Commission européenne qui, faute d'accord entre les pays de l'Union européenne (UE), a tranché pour l'approbation du glyphosate dans l'UE jusqu'en 2033. Mais qu'en est-il du débat autour de cet herbicide ? Le point en sept questions. Qu'est-ce que le glyphosate ? Le glyphosate est une substance chimique utilisée [...]
Cette proposition marque l'aboutissement d'un travail de plusieurs mois, mené par le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Concrètement, cela permettra à un agriculteur qui avait une interdiction stricte de labourer des prairies permanentes, désignées comme sensibles, de pouvoir les convertir. En Lozère, département où le ministre s’est déplacé aujourd’hui, l’application du zonage [...]
La certification environnementale des exploitations agricoles répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des pratiques particulièrement respectueuses de l’environnement. Comment la certification environnementale est-elle mise en œuvre ? La Commission nationale de certification environnementale (CNCE) a été créée le 25 octobre 2011 pour suivre la mise en œuvre du dispositif. Elle est composée [...]
Afin de simplifier et moderniser les démarches administratives des entreprises, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE) prévoit la création d’un guichet unique électronique, à partir duquel seront réalisées les formalités d’entreprises. Un guichet unique électronique Il s’agit d’un site internet [...]