L’Administration américaine des aliments et des médicaments (FDA) a mis en consultation jusqu’au 31 mars 2014 une proposition de loi relative à la protection des aliments contre les malveillances.
Le texte, qui s’inscrit dans le cadre du Food Safety Modernization Act, l’équivalent du « paquet hygiène » européen, s’appliquerait aussi bien aux entreprises américaines qu’aux fabricants d’aliments à destination des États-Unis. La proposition de loi prévoit notamment, pour les producteurs d’aliments, la mise en place d’un plan écrit de lutte contre les intentions de nuire. Un délai supplémentaire sera accordé aux industriels les plus petits pour se mettre en conformité.
Référence Vigial : A66431 RP4