La DGCCRF a publié une fiche d’information relative à la mise sur le marché des matériaux et objets comportant du bisphénol A (BPA). Rappelant que la mise sur le marché de tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du BPA et destiné à entrer en contact direct avec toutes les denrées alimentaires sera interdite à compter du 1er janvier 2015, conformément à la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010, la DGCCRF précise toutefois que les produits ayant fait l’objet d’une première mise à disposition sur le marché français avant cette date pourront être écoulés jusqu’à épuisement des stocks. De la même manière, l’introduction sur le territoire national des denrées conditionnées dans des emballages comportant du bisphénol A en provenance d’autres États membres de l’Union européenne ne pourra être admise après cette date.
Référence Vigial : A69940