Espagne : guide pratique sur la règlementation alimentaire

2020-03-05T16:54:15+02:0005/03/2020|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

Après la publication la semaine dernière au Journal officiel espagnol de la loi 12/2013 sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne alimentaire, l'organisation agricole COAG a publié un guide pratique pour appréhender les modifications règlementaires introduites par la nouvelle loi. La COAG entend notamment clarifier les dispositions visant à garantir un prix d'achat des marchandises [...]

Brexit : les contrôles sanitaires et phytosanitaires

2020-02-12T10:54:33+02:0012/02/2020|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne entraînera des changements importants à la fin de la période de transition (1er février 2020 - 31 décembre 2020). Selon l'issue des négociations de l'accord bilatéral sur la relation future entre le Royaume-Uni et l'UE, différentes conséquences sont envisageables en matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation [...]

Brexit : comment sont formés les futurs agents de contrôle aux frontières ?

2020-02-03T16:35:40+02:0003/02/2020|Catégories : Actions européennes|

Depuis février 2019, 170 agents ont été formés à leur future mission : les contrôles des animaux, des végétaux et des produits en provenance du Royaume-Uni en cas de déclenchement des contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'issue de la période de transition mise en place du 1er février au 31 décembre 2020 dans le cadre du [...]

EFSA : le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires

2020-01-30T11:13:29+02:0030/01/2020|Catégories : Actions européennes|

En matière d'alimentation humaine et animale, l'UE possède des normes de sécurité parmi les plus élevées au monde pour protéger les consommateurs, les animaux, les plantes et l'environnement. Malgré cela, chaque année, des incidents liés à la sécurité des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux sont signalés, lorsque des produits ou des ingrédients contenus [...]

AOP/IGP : une base de données unique européenne

2020-01-23T15:37:04+02:0023/01/2020|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

Créée par la Commission européenne, la base de données en ligne « eAmbroasia » centralise désormais l'ensemble des dénominations protégées par des indications géographiques (AOP, IGP) et par le label des Spécialités Traditionnelles Garanties (STG). Les produits concernés – alimentaires, vins et spiritueux – étaient auparavant répartis dans trois bases de données différentes : e-Spirit-Drinks, [...]

Brexit et contrôles sanitaires et phytosanitaires

2019-11-07T16:29:13+02:0007/11/2019|Catégories : Actions européennes|

Selon l'issue du processus du Brexit (sortie du Royaume-uni reportée au 31 janvier 2020 au plus tard), différentes conséquences sont envisageables en matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation sur les échanges avec le Royaume-Uni. Télécharger le dossier

Sécurité alimentaire : appel à propositions

2019-10-30T15:22:19+02:0030/10/2019|Catégories : Actions européennes|

La Commission européenne a lancé un appel à proposition en vue de développer une plate-forme d'innovation et de recherche sur la sécurité des aliments. Cette plateforme facilitera la coordination des efforts de recherche entre les autorités nationales chargées de la sécurité des aliments, les agences de l'UE, les décideurs politiques, la communauté scientifique et la [...]

Protection des abeilles : le Parlement européen bloque

2019-10-30T15:14:06+02:0030/10/2019|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

Le Parlement européen a adopté le 23 octobre une résolution bloquant une proposition de la Commission européenne visant à réduire l'utilisation des pesticides nuisibles aux abeilles, conformément aux orientations de l'Efsa publiée en 2013. Les eurodéputés considèrent que le texte proposé par la Commission a été édulcoré par les États membres. Ils demandent donc à [...]

Rapport annuel 2018 du PNCOPA 2016-2020

2019-10-17T14:20:39+02:0017/10/2019|Catégories : Actions européennes|

La réglementation européenne (règlement (CE) n° 882/2004) prévoit que chaque État membre élabore un plan de contrôle pluriannuel (PNCOPA) décrivant les contrôles de la législation relative aux aliments pour animaux, aux denrées alimentaires, à la santé animale et au bien-être des animaux ainsi qu’à la santé des végétaux. En complément, il est également prévu la [...]