Par une décision du 11 juillet, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté un recours formulé par PlasticsEurope, qui contestait le classement du bisphénol A (PBA) en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) en raison de ses propriétés toxiques pour la reproduction, au titre du règlement Reach (Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances).
Le Tribunal de l’UE considère que le règlement Reach ne s’oppose pas à ce qu’une substance puisse être identifiée comme extrêmement préoccupante même si elle est utilisée comme intermédiaire isolé.
Lien vers l’arrêt du Tribunal de l’UE
Référence Vigial : A101498