Veille règlementaire – Page 22 – Actualités Qualité Nutrition Santé Environnement GEDAL

La DGCCRF va doubler le nombre d’établissements contrôlés dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration en 2024 à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris

Service Communication GEDAL2023-12-10T08:16:34+02:0010/12/2023|Catégories : Actions françaises, DGCCRF, Informations|

En amont des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes va intensifier ses contrôles dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration, avec le contrôle de 10 000 établissements prévus en 2024 dans les cafés, restaurants et hôtels, soit plus du double [...]

Protéger les patients atteints de la maladie cœliaque en Europe

Service Communication GEDAL2023-12-10T07:42:59+02:0010/12/2023|Catégories : Actions internationales, EFSA, Informations, Risques liés à la santé humaine, Zooms|

Les experts scientifiques de l'EFSA se sont penchés sur les causes de la maladie cœliaque et ils ont mis au point un outil permettant de détecter les protéines susceptibles de provoquer des symptômes chez les patients dans les aliments et les ingrédients alimentaires. De tels outils pourraient être utilisés dans divers domaines relevant de la [...]

Agriculture Biologique : augmentation de l’enveloppe budgétaire de soutien aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes

Service Communication GEDAL2023-12-02T08:54:12+02:0002/12/2023|Catégories : Actions européennes, Actions françaises, Informations, Zooms|

L’ensemble des demandes d’aides déposées sur ce guichet entre le 16 août 2023 et le 29 septembre 2023, vérifiant les critères d’éligibilité, dépasse l’enveloppe budgétaire de 60 millions d’euros et s’élève finalement à 94 millions d’euros. Afin de couvrir la totalité des demandes d’aides éligibles, et d’apporter un soutien à la hauteur du besoin de [...]

La Commission européenne valide le régime français d’aides aux investissements dans les exploitations agricoles

Service Communication GEDAL2023-12-02T08:51:05+02:0002/12/2023|Catégories : Actions européennes, Actions françaises, Informations|

La Commission européenne a validé ce jour le régime cadre sur les aides à l’investissement dans les exploitations agricoles sur la période 2023-2029, que la France avait notifié au 1er semestre 2023. Avec ce régime, c’est jusqu’à 500 M€ d’aides à l’investissement qui pourront potentiellement être apportées aux exploitations agricoles sur les six prochaines années. [...]

Chefs d’entreprise : donnez votre avis

Service Communication GEDAL2023-12-02T08:46:52+02:0002/12/2023|Catégories : Actions françaises, DGCCRF, Informations, Zooms|

Les chefs d’entreprise sont confrontés à des démarches parfois lourdes et complexes qui les freinent dans leur quotidien. Face à ce constat, une consultation publique est lancée afin de recueillir leurs idées et propositions pour faciliter leurs démarches. Les travaux de simplification qui seront menés dans les prochains mois visent à identifier les problématiques vécues [...]

Allégations sur les produits cosmétiques : tout n’est pas permis!

Service Communication GEDAL2023-11-24T07:58:19+02:0024/11/2023|Catégories : Bonnes pratiques d'hygiène, DGCCRF, Informations, Informations consommateurs|

Le contrôle des allégations occupe une place centrale dans les contrôles des produits cosmétiques menés chaque année par la DGCCRF. En 2021, ces contrôles ont porté prioritairement sur les allégations relatives à la composition mettant en avant l’absence (de type « sans ») ou la présence d’ingrédients. Sur les 336 opérateurs contrôlés à propos des [...]

Ouverture du dispositif d’arrachage sanitaire sur les vignes en Gironde : le guichet de demandes est ouvert pour un mois à compter du lundi 20 novembre 2023

Service Communication GEDAL2023-11-24T07:56:13+02:0024/11/2023|Catégories : Actions européennes, Actions françaises|

Après l’approbation par la Commission européenne du dispositif d’aide financé par l’Etat à l’arrachage sanitaire de vignes en passe d’être abandonnées, puis la conversion des surfaces arrachées en boisement ou zones naturelles, les bases règlementaires du dispositif ont été publiées au Journal officiel du dimanche 19 novembre : le guichet de demande d’aide est ainsi ouvert pour un [...]

Expositions professionnelles au formaldéhyde : un lien avéré avec les leucémies myéloïdes

Service Communication GEDAL2023-11-19T07:28:47+02:0019/11/2023|Catégories : ANSES, Risques liés à la santé humaine, Sécurité sanitaire des aliments|

Le formaldéhyde, aussi appelé « formol », est une substance classée cancérogène. L’Anses met en évidence dans son expertise, une importante liste de professions et de travaux exposant des travailleurs à cette substance. Elle conclut à un lien de causalité avéré entre l'exposition professionnelle au formaldéhyde et les leucémies myéloïdes. Cette conclusion constitue un argument fort en [...]

La DGCCRF sera au salon du Made In France de Paris

Service Communication GEDAL2023-10-22T07:33:01+02:0022/10/2023|Catégories : Actions françaises, Evènement, Informations|

Le salon Made in France se déroulera du 09 au 12 novembre 2023 à Porte de Versailles (Pavillon 3) – 75015 Paris. Des enquêteurs de la DGCCRF seront présents pour répondre à vos questions sur le Made in France. Le salon du Made in France célèbre la fabrication française et propose à plus de 1 000 exposants [...]

Indépendance de la profession vétérinaire : organisation d’une procédure de conciliation pour permettre la mise en conformité des sociétés d’exercice vétérinaire

Yann BARRAL2023-10-12T14:46:54+02:0012/10/2023|Catégories : Actions françaises, Autres infos en VR|Mots-clés : vétérinaire|

La constitution de chaînes d’établissements de soins vétérinaires est autorisée mais encadrée par l’article L. 241-17 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) dont les dispositions visent à permettre aux vétérinaires de ces sociétés, associés ou salariés, d’exercer leur art dans le respect de leur indépendance professionnelle. Considérant que certains établissements de soins [...]