Le bisphénol A dans les aliments présente des risques pour la santé

2023-04-27T12:12:09+02:0027/04/2023|Catégories : Actions européennes, Bisphénol A (BPA), Veille règlementaire|

L’exposition alimentaire au bisphénol A (BPA) constitue un problème sanitaire pour les consommateurs de tous les groupes d’âge, ont conclu les experts de l’EFSA dans leur nouvelle réévaluation. Après une évaluation approfondie des nouvelles preuves scientifiques disponibles et une consultation publique, les experts de l’EFSA ont identifié des effets potentiellement nocifs pour le système immunitaire. La [...]

Énergie : les dispositifs de soutien aux filières agricoles et agroalimentaires

2023-03-30T11:31:12+02:0030/03/2023|Catégories : Actions françaises, Non classé|

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. La situation particulière des filières agricoles et agroalimentaires est bien prise en compte. Les dispositifs évoluent, dans le sens de la simplification et de l’efficacité. Par exemple, les agriculteurs n’ont plus à fournir d’attestation [...]

Nitrites / nitrates , une réduction des additifs nitrés dans les produits alimentaires

2023-03-30T11:31:46+02:0030/03/2023|Catégories : Actions françaises, Veille règlementaire|

Trois phases sont prévues : 1.  Des baisses immédiates d’additifs nitrés (à compter de fin avril 2023) 2.  Des baisses à court terme (6-12 mois) 3.  Dans un horizon de 5 ans Le plan d’action prévoit un accompagnement des filières dans la modification des procédés de fabrication et des recettes nécessaires pour le respect des valeurs cibles maximales. [...]

Pourquoi mettre des matières plastiques dans son composteur est une mauvaise idée

2023-03-30T10:54:10+02:0030/03/2023|Catégories : Environnement, Veille règlementaire|

Les Français ont pris l’habitude de trier leurs déchets quotidiens – emballages plastiques, papier ou biodéchets (déchets de cuisine, de repas ou de jardin). Le compostage domestique s’est ainsi largement répandu dans l’habitat individuel. Les composts obtenus permettent ainsi aux particuliers d’enrichir la terre de leurs jardins en matière organique. Dans le cas de l’habitat collectif, des composteurs de [...]

Généralisation de la vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) en classe de 5e dès la rentrée 2023

2023-03-16T16:39:58+02:0017/03/2023|Catégories : Actions françaises|

Le président de la République a annoncé la généralisation de la vaccination contre ces infections pour tous les élèves de 5e, volontaires et avec autorisation des parents, dès la rentrée prochaine. Cette annonce vient en complément des mesures mises en place depuis 2023 par François Braun pour renforcer la prévention en santé : rendez-vous de prévention, élargissement [...]

France : Lactalis mis en examen

2023-03-09T16:03:29+02:0002/03/2023|Catégories : Condamnations, Salmonelle, Veille règlementaire|

Le tribunal judiciaire de Paris vient de décider la mise en examen du groupe Lactalis et de la société Celia Laiterie de Craon (53), dans le cadre de l'enquête sur le lait infantile contaminé aux salmonelles lancée en 2017. Les deux sociétés sont mises en examen pour tromperie aggravée, blessures involontaires et inexécution de mesures [...]

Nouvelle norme pour les céréales et légumineuses

2023-03-09T16:03:57+02:0002/03/2023|Catégories : Actions françaises, AFNOR, Veille règlementaire|

L'Afnor a annoncé la publication de la norme ISO 2171:2023 : Céréales, légumineuses et produits dérivés - Détermination du taux de cendres par incinération. Cette norme, qui vient remplacer la précédente version de l'ISO 2171 datant de 2007, spécifie une méthode de détermination du taux de cendres dans les céréales, les légumineuses et leurs produits [...]

Feu vert de l’UE à deux OGM

2023-03-09T16:04:51+02:0002/03/2023|Catégories : Actions européennes, OGM, Veille règlementaire|

La Commission européenne a approuvé le 22 février l'utilisation d'un colza génétiquement modifié et le renouvellement de l'autorisation d'un soja génétiquement modifié comme denrées alimentaires et aliments pour animaux. Ces autorisations ne concernent qu'une utilisation pour l'alimentation humaine et animale et n'autorisent pas la culture dans l'UE. L'Efsa a émis une évaluation scientifique favorable concluant [...]

La France toujours mobilisée contre le dioxyde de titane

2023-02-17T15:31:53+02:0017/02/2023|Catégories : Additifs, Autres infos en VR|

Le gouvernement français a annoncé former un pourvoi suite à l'arrêt du 23 novembre 2022 du Tribunal de l'Union européenne (TUE) annulant le règlement délégué de la Commission européenne concernant la classification et l'étiquetage du dioxyde de titane en tant que cancérogène suspecté (catégorie 2) par inhalation pour certaines formes de poudre. La France conteste [...]

L’Etat poursuit le déploiement de la réforme de l’assurance pour pertes de récolte

2023-02-20T19:00:15+02:0017/02/2023|Catégories : Actions françaises, Zooms|

Ce 14 février 2023, la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) a donné un avis favorable au projet de décret relatif aux modalités de réévaluation des pertes de récolte en matière d’assurance sur prairies. Un réseau de fermes de référence est mis en place.   [...]

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