Crise agricole : vers une nouvelle loi Egalim

2024-02-23T17:10:11+02:0023/02/2024|Catégories : Actions européennes, Actions françaises, Agriculture, EFSA, Informations, Non classé|

Parmi les sujets abordés ce matin en conférence de presse par le premier ministre Gabriel Attal, le renforcement du dispositif Egalim aussi bien à l’échelle nationale qu’européenne. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a dressé le bilan des contrôles réalisés. A la veille de l’ouverture du Salon international de l’agriculture et au lendemain du [...]

Les pesticides en huit questions

2024-02-23T17:11:07+02:0023/02/2024|Catégories : Actions européennes, Actions françaises, Informations, Pesticides, Zooms|

Les pesticides sont au coeur de nombreux enjeux mis en évidence par la crise agricole de janvier 2024. La France est engagée avec le plan Écophyto à réduire de 50% la quantité de produits phytosanitaires d'ici à 2030. Mais l'utilisation de pesticides peut aussi être un moyen de répondre à l'impératif croissant de souveraineté alimentaire. [...]

Agriculture : l’UE revoit l’obligation de jachères sur les terres arables pour 2024

2024-02-16T16:55:39+02:0016/02/2024|Catégories : Actions européennes, Agriculture, Evènement, Informations|

En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur la sécurité alimentaire, la Commission européenne autorise une dérogation à l'obligation de jachères sur les terres arables pour 2024.   L'Union européenne autorise une dérogation à l'obligation de jachères pour 2024. Au départ, la réglementation européenne définissait une obligation de consacrer une part [...]

En quoi consiste la norme jachère, que l’UE est prête à assouplir face à la colère agricole ?

2024-02-02T16:54:07+02:0002/02/2024|Catégories : Actions européennes, Agriculture, Evènement, Informations|

Dans son Pacte Vert, la nouvelle PAC pour la période 2023-2027, l’Union européenne conditionne ses aides aux agriculteurs au respect de plusieurs normes environnementales. Il faut par exemple laisser au repos, ou en « jachère », 4 % de ses terres cultivables. Cette norme n’a pour le moment jamais été appliquée : une dérogation d’un an avait été [...]

Le programme européen « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’école »

2024-02-02T17:21:54+02:0002/02/2024|Catégories : Actions européennes, Informations, Restauration collective|

Financé par l’Union européenne à hauteur de 32,7 millions d’euros par an, le programme « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l'école » soutient la distribution de fruits et légumes frais et/ou de lait et de produits laitiers aux élèves du primaire et du secondaire dans les établissements [...]

Agriculture Biologique : augmentation de l’enveloppe budgétaire de soutien aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes

2023-12-02T08:54:12+02:0002/12/2023|Catégories : Actions européennes, Actions françaises, Informations, Zooms|

L’ensemble des demandes d’aides déposées sur ce guichet entre le 16 août 2023 et le 29 septembre 2023, vérifiant les critères d’éligibilité, dépasse l’enveloppe budgétaire de 60 millions d’euros et s’élève finalement à 94 millions d’euros. Afin de couvrir la totalité des demandes d’aides éligibles, et d’apporter un soutien à la hauteur du besoin de [...]

La Commission européenne valide le régime français d’aides aux investissements dans les exploitations agricoles

2023-12-02T08:51:05+02:0002/12/2023|Catégories : Actions européennes, Actions françaises, Informations|

La Commission européenne a validé ce jour le régime cadre sur les aides à l’investissement dans les exploitations agricoles sur la période 2023-2029, que la France avait notifié au 1er semestre 2023. Avec ce régime, c’est jusqu’à 500 M€ d’aides à l’investissement qui pourront potentiellement être apportées aux exploitations agricoles sur les six prochaines années. [...]

Ouverture du dispositif d’arrachage sanitaire sur les vignes en Gironde : le guichet de demandes est ouvert pour un mois à compter du lundi 20 novembre 2023

2023-11-24T07:56:13+02:0024/11/2023|Catégories : Actions européennes, Actions françaises|

Après l’approbation par la Commission européenne du dispositif d’aide financé par l’Etat à l’arrachage sanitaire de vignes en passe d’être abandonnées, puis la conversion des surfaces arrachées en boisement ou zones naturelles, les bases règlementaires du dispositif ont été publiées au Journal officiel du dimanche 19 novembre : le guichet de demande d’aide est ainsi ouvert pour un [...]

Qualité de l’air et santé : quelles sont les mesures mises en place par les collectivités ?

2023-10-01T10:11:36+02:0001/10/2023|Catégories : Actions européennes, Environnement, Informations, Zooms|

Si la qualité de l'air dans nos villes s'est globalement améliorée depuis plusieurs années, elle reste un enjeu majeur de santé publique. Dans le cadre de ses missions de surveillance en santé environnementale, Santé publique France coordonne le Programme de surveillance Air et Santé qui fédère les partenaires nationaux et régionaux afin d’évaluer l’impact de [...]

Stratégie 2027 de l’EFSA – Science, sécurité des aliments, durabilité

2023-07-20T10:25:25+02:0020/07/2023|Catégories : Actions européennes, Veille règlementaire|

Ce document arrive à un moment historique pour l’EFSA. L’année 2021 a vu l’entrée en vigueur d’une réforme de la législation alimentaire générale qui a accru les responsabilités de l’Autorité envers les citoyens de l’UE. L’évolution des politiques publiques à l’échelle de l’UE, avec l’annonce des actions du pacte vert et, en particulier, de la stratégie [...]

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