LE PROJET DE LOI DE CONSOMMATION EST ADOPTE
Après les députés en décembre 2013, les sénateurs, avec 189 « pour » et 137 « contre », ont à leur tour adopté en seconde lecture le projet de loi de consommation, proposé par Benoît Hamon, Ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. L’une des dispositions phares de cette loi [...]