La DGAL a publié tout récemment une instruction technique DGAL/SDSSA/2015-807 du 12/11/2015 relative à la congélation des denrées animales ou d’origine animale (DAOA).
Cette dernière abroge la note de service DGAL/SDSSA/N2013-8083 du 14 mai 2013 pour la mettre en conformité avec les exigences d’étiquetage du Règlement CE 1169/2011 (dit INCO) relatif à l’information du consommateur sur les denrées alimentaires.
(Je vous invite à ce titre de visionner le film et consulter le livret réalisé au sujet de l’INCO – Unique en France 🙂
Concernant les produits préemballés mis sur le marché à l’état congelé :
Les dispositions en matière d’étiquetage des denrées alimentaires destinées au consommateur final ou aux collectivités sont fixées par le règlement (UE) n° 1169/2011, entré en vigueur le 13 décembre 2014.Conformément aux dispositions de l’annexe III, point 6 de ce règlement, la mention relative à la date de congélation n’est imposée que pour les viandes, les préparations de viandes et les produits non-transformés de la pêche, et consiste à préciser la date de congélation ou la date de première congélation si le produit a été congelé à plusieurs reprises.
La date se compose de l’indication, en clair et dans l’ordre, du jour, du mois et de l’année.
L’étiquetage est complété par une Date de Durabilité Minimale (DDM) ou une DLC (Date limite de consommation).
Pour mémoire l’appellation DDM remplace l’appellation DLUO (Date limite d’utilisation optimale)
