Facturation électronique : les entreprises accompagnées tout au long du déploiement

La généralisation de la facturation électronique constitue une avancée majeure vers la dématérialisation des échanges commerciaux et renforcera la compétitivité des entreprises grâce à l’amélioration des délais de paiement et la rationalisation des circuits de facturation. Son déploiement se fera progressivement et les entreprises seront accompagnées dans cette transition.

Un calendrier progressif

Initialement prévue au 1^er juillet 2024, la généralisation de la facturation électronique se fera de manière progressive selon le calendrier suivant (précisé par l’article 91 de la loi de finances pour 2024) :
1^er septembre 2026 :

• obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées,
• obligation d’émettre des factures dématérialisées pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI),

1^er septembre 2027 :

• obligation pour les petites et moyennes entreprises (PME), et les micro-entreprises d’émettre des factures dématérialisées.

Un ensemble d’outils à destination des entreprises

Plus de 70 plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ont déjà été immatriculées sous réserve par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ces plateformes seront habilitées à assurer toutes les fonctionnalités en matière de facturation électronique : émission et transmission des factures électroniques à destination du client, transmission des données de factures, de transactions et de paiement à l’administration.

Les entreprises peuvent consulter la liste de ces PDP depuis l’espace partenaires sur impots.gouv.fr.

Le projet sera poursuivi en privilégiant la construction d’un annuaire des destinataires, indispensable aux échanges entre les plateformes, et d’un concentrateur des données permettant leur transmission à l’administration fiscale.