L’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) a annoncé la validation, par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), d’une proposition visant à exclure les vins conditionnés entre 2 et 10 litres de la catégorie vrac.
L’amendement concernant la modification de la définition du vin en vrac au sein du Système Harmonisé de l’OMD doit désormais être soumis au Conseil de l’OMD pour approbation finale. À l’issue de la procédure, une nouvelle sous-position 2204.22 -précisant que les vins en récipients d’une contenance de 2 à 10 litres sont considérés comme des produits conditionnés et non en vrac- figurera dans la 6ème édition du Système Harmonisé attendue en 2017.
Référence Vigial : A65737 VR2