La décision rendue le jeudi 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne exclut l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et le droit de déroger à l’interdiction européenne dans le cadre de l’article 53 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009. Prenant acte de la décision, le gouvernement n’accordera pas de nouvelle dérogation pour 2023.
L’objectif du gouvernement, depuis la loi de 2020, était de sortir définitivement des néonicotinoïdes en 2024. Fort de cet objectif, le gouvernement en lien avec l’INRAE, l’ANSES et les instituts techniques avait lancé un plan national de recherche et innovation (PNRI) sans précèdent. Ce plan a permis de coordonner un important effort de recherche, entièrement focalisé sur la jaunisse de la betterave sucrière pour apporter des solutions alternatives, déployables à l’échelle de la sole betteravière de 400 000 hectares et techniquement et économiquement viables à l’horizon de 2024. L’année 2023 constituait une année pivot en la matière.
Cette décision soudaine de la CJUE vient percuter un programme de travail établi pour 3 ans et provoque des inquiétudes légitimes des planteurs, sucriers et semenciers sur la campagne des semis de mars 2023 et plus globalement l’avenir de la filière betterave-sucre. Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a réuni dès ce lundi 23 janvier les professionnels de la filière afin d’échanger avec eux sur la situation et construire un plan d’actions adapté qui garantisse la pérennité de notre filière française.
Source : Agriculture.gouv.fr