Sept organisations de la société civile (Les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, le Réseau Semences Paysannes et l’Union Nationale de l’Apiculture Française) ont annoncé leur démission du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), estimant que « tout débat sur la question des nouveaux OGM est forcément tronqué au sein du HCB ».
Dans un communiqué commun, les organisations expliquent que « la censure par le HCB d’un avis scientifique divergent pointant les risques des nouveaux OGM en février dernier a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Nos organisations avaient alors suspendu leurs travaux, attendant que cet avis rédigé par Yves Bertheau, directeur de recherche à l’INRA, soit enfin rendu public et transmis aux autorités françaises et européennes par le HCB. Deux mois plus tard, ce n’est toujours pas le cas et le HCB s’acharne à dissimuler toutes les données scientifiques qui remettent en cause les nouvelles techniques de modification génétique. Résultat : le gouvernement français se base sur un vrai-faux avis scientifique totalement partial, drapé d’une consultation de la société civile qui n’a jamais été menée à son terme. Ce vrai-faux avis est également sur la table de la Commission Européenne en tant que référence française. L’enjeu est absolument crucial puisque la Commission européenne, après huit ans de controverses sur le statut de ces nouveaux OGM, publiera prochainement une interprétation juridique, en ayant le vrai-faux avis comme référence française. C’est sur cette base qu’elle décidera de l’exclusion ou non de la réglementation OGM (directive 2001-18) de ces nouvelles techniques de modification génétique. Si elles en étaient exclues, les organismes issus de ces techniques pourraient être librement cultivés en échappant à toute évaluation, traçabilité et étiquetage OGM en Europe, avec les risques pour la santé, l’environnement, les pratiques agricoles et la sécurité alimentaire que cela engendre. Elles faciliteraient par la même occasion la brevetabilité du vivant. »
Référence Vigial : A80199