« Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l’environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces aspects dans le cadre d’une demande de réexamen fondée sur le règlement d’Aarhus », estime le tribunal de l’Union européenne, dans une décision du 14 mars 2018.
Le tribunal se prononçait sur le rejet, par la Commission européenne, d’une demande d’une ONG pour obtenir le réexamen d’autorisations de mise sur le marché de produits destinés à l’alimentation animale et contenant du soja génétiquement modifié.