Le ministère de l’Agriculture a publié une note technique relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) n° 1224/2009 du 20 novembre 2009, qui institut un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.
La traçabilité des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture participe d’une logique de résultat. L’adoption par les opérateurs économiques de la solution mise en place par l’administration n’est donc pas obligatoire. Les services contribuant aux contrôles dans la filière des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture pourront s’y appuyer afin de contrôler de manière harmonisée les obligations de traçabilité, quels que soient les dispositifs mis en place par les opérateurs. Les opérateurs pourront également s’y référer afin de clarifier les exigences de traçabilité du règlement contrôle, sans préjudice des dispositions introduites par d’autres réglementations en matière sanitaire ou d’information du consommateur ni des notes et instructions produites par les administrations concourant à la mise en place de ce dispositif.
Lien vers la note technique.
Référence Vigial : A77658
