Les non-conformités détectées lors des audits d’avril ont fait l’objet de nouvelles inspections. Parmi les 87 mises en demeure, 53 sont désormais closes et 34 sont toujours en cours de suivi.
En effet, les mises en demeure relatives aux infrastructures de ces établissements peuvent prévoir un délai de plusieurs semaines pour la réalisation des travaux. Des mesures transitoires de fonctionnement sont alors mises en place afin d’assurer la protection des animaux pendant cette échéance.
- Concernant les 5% des évaluations D
- Correspondants à 13 établissements ayant au moins une chaîne d’abattage évaluée D :
Pour 9 établissements, la situation est résolue (classés désormais A ou B sur les points non conformes d’avril),
- 2 chaînes n’ont pas repris l’activité,
- Pour 2 établissements, la situation n’est toujours pas satisfaisante : des mesures transitoires de fonctionnement permettant d’assurer la protection des animaux et la mise en place de mesures pérennes sont en cours de réalisation. Ces établissements font l’objet d’un suivi par les RNA.
De plus l’activité régalienne des services a donné lieu depuis avril à :
- 2 nouveaux arrêts d’activités (pour inexécution d’un ordre de mesure corrective et défaut d’immobilisation des veaux) ;
- 6 mises en demeure ;
- 4 procès-verbaux dont les motifs sont les suivants :
- 1 pour le transport de bovins inaptes au transport et étourdissement inefficace ;
- 2 pour inexécution d’un ordre de mesure corrective et étourdissement inefficace ;
- 1 pour une non-conformité relative à la qualification du personnel.
http://agriculture.gouv.fr/abattoirs-le-bilan-du-suivi-des-plans-daction-des-audits-davril-2016