La loi « bisphénol A » (loi n° 2010-729 du 30 juin 2010) a suspendu, à compter du 1er janvier 2015, l’importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de tout conditionnement, contenant ou ustensile, comportant du BPA et destiné à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires.
La première campagne de contrôles menée par la DGCCRF pour vérifier la bonne application de la loi a révélé 22% d’échantillons non-conformes :
4 articles en polycarbonates (gobelet, flûte à champagne, moules à chocolat), 16 boîtes métalliques avec un vernis époxyde à l’intérieur (boîtes pour boissons, aliments en conserves, fût à bière, capsules pour boîtes). Toutefois, la DGCCRF estime que les produits épinglés pour contenir du BPA étaient dans la majorité des cas des articles mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la loi.
Référence Vigial : A83678