Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ? La DGCCRF vous propose ce vadémécum pour vous aider à trouver les réponses à vos interrogations en matière [...]
A la suite d’un signalement du centre antipoison de Paris, la DGCCRF a initié une enquête sur les teneurs en alcaloïdes d’opium des produits de boulangerie contenant des graines de pavot. L’enquête a révélé des teneurs bien moins préoccupantes que celle signalée, mais aussi une prise en compte insuffisante de ce risque sanitaire par les [...]
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place, vendredi 28 février 2020, un groupe de travail dans le cadre du Conseil national de la Consommation pour échanger sur l’information des consommateurs sur l’origine des ingrédients des denrées alimentaires transformées. Source…
En France, la consommation de volaille est très diversifiée. De nombreux produits disposent d’un mode de valorisation (AOP, IGP, label rouge…) qui peut orienter le client lors de son acte d’achat. L’enquête de la DGCCRF visait à s’assurer du respect des règles d’étiquetage des carcasses et découpes fraîches, congelées ou surgelées de viande de volaille [...]
Les enquêteurs de la DGCCRF ont vérifié la loyauté des dénominations de vente utilisées pour les viandes de bovins jeunes. Ils n’ont pas constaté de fraude massive. Les abattoirs distinguent les âges sur l’étiquetage comme dans la facturation. Les principales infractions ont été relevées aux stades des traiteurs et des grossistes de la restauration commerciale. [...]
Pour répondre à sa mission de protection du consommateur, la DGCCRF a enquêté sur ces nouveaux produits afin de vérifier qu’ils respectent les règles d’étiquetage, de présentation des denrées, de composition et de caractéristiques nutritionnelles. Les suites données aux contrôles ont été essentiellement des suites pédagogiques ; l’enquête n’avait pas une vocation répressive mais avait essentiellement [...]
Le service national des enquêtes de la DGCCRF a mené entre fin 2016 et début 2018 une enquête pour contrôler la loyauté des informations relatives à l’origine des kiwis commercialisés en France. Cette enquête d’ampleur, une majorité des acteurs de la filière française de négoce du kiwi (37 établissements) ont été contrôlés, avait pour objectif [...]
Ce plan annuel de contrôle a pour objet de vérifier le respect des dispositions du règlement n°834/2007 pour la mise sur le marché des produits présentés comme issus de l’agriculture biologique. En 2017, 1 624 opérateurs ont été contrôlés, pour un taux d’anomalie de 28 %. 60 procès-verbaux et 449 avertissements ont été adressés et [...]
La dématérialisation de la commande publique constitue une obligation juridique. Elle découle de l’article 22 de la directive 2014/24/UE « Marchés publics » qui impose, à compter du 18 octobre 2018, la dématérialisation des procédures de passation des marchés dont le montant est supérieur aux seuils communautaires. La réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur [...]
Au cours d’une précédente enquête, la DGCCRF avait mis en évidence la présence d’une molécule dérivée de l’acide carminique (acide 4 amino carminique - 4 ACA[1]) dans le principe colorant E 120 sans qu’il ne soit possible de déterminer si celle-ci était fortuite ou volontaire. La DGCCRF a ainsi décidé de mener une nouvelle enquête focalisée sur [...]